Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur le travail de nuit" chez ARGEVILLE S A (Siège)

AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ARGEVILLE, SAS au capital de 5 775 000 Euros, ayant pour numéro unique d’identification 415550227, immatriculée au RCS de Grasse, et ayant son siège social à Domaine D’Argeville 06560 VALBONNE, représentée par son représentant légal dûment habilité à l’effet des présentes.

D’une part,

Ci-après désignée « la société ARGEVILLE »

ET :

L’Organisations syndicale CFDT représentée par Monsieur xxxxxxx, délégué syndical de la société ARGEVILLE, représentant l’Organisation Syndicale représentative CFDT, se déclarant dûment mandaté à cet effet.

D’autre part

ET :

L’Organisations syndicale CGT représentée par Monsieur xxxxxxx, délégué syndical de la société ARGEVILLE, représentant l’Organisation Syndicale représentative CGT, se déclarant dûment mandaté à cet effet.

Il a été préalablement exposé, arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties signataires se sont rapprochées afin de préciser les dispositions de l’accord d’entreprise sur le travail de nuit qui été signé le 30 mars 2020 et de son avenant numéro 1 qui a été signé le 15 avril 2020, lequel avenant venait préciser en son article 6-2 la situation des salariés des équipes de production de nuit qui seraient intéressés par des postes de jour qui viendraient à être disponibles entre la date de signature du présent avenant et la date prévisible l’application effective de l’intégration des équipes de production de nuit au sein des équipes de production de jour.

C’est ainsi qu’après avoir échangé, les parties signataires conviennent du présent avenant n°2 à l’accord sur le travail de nuit du 30 mars 2020 et à son avenant n°1 du 15 avril 2020, lequel avenant n°2 vient modifier les dispositions visées à l’article 6-1 de l’avenant n°1, relatives à l’entrée en vigueur et à la durée de l’accord concernant notamment les dates d’intégration des équipes de production de nuit au sein des équipes de production de jour.

Ainsi l’article 6-1 de l’avenant n°1 de l’accord sur le travail de nuit intitulé « entrée en vigueur et durée de l’accord » est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

6-1 : Entrée en vigueur et durée de l’accord :

La date prévisible de l’entrée en vigueur correspond à l’intégration des équipes de production de nuit au sein des équipes de production de jour qui aura lieu en deux étapes :

- 1ère étape : 7 salariés à compter du 1er juillet 2020 ;

- 2ème étape : 9 salariés à compter du 1er août 2020.

Il est expressément convenu entre les parties signataires que les dates d’intégration des équipes de production de nuit au sein des équipes de production de jour, pourront être décalées eu égard à la situation sanitaire actuelle liée au Covid 19, par avenant au présent accord conclu selon les mêmes modalités avec les partenaires sociaux.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 10 infra.

Toutes les autres dispositions de l’accord du travail de nuit et l’avenant n° 1 resteront inchangées.

Le présent avenant sera soumis pour avis à l’ensemble des représentants du personnel.

La direction de la société ARGEVILLE procèdera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire est adressé au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de GRASSE.

Une version sur support électronique sera diffusée sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Valbonne,

Le 29/04/2020

En cinq exemplaires originaux,

Plus une version électronique

M. xxxxxxx Pour la société ARGEVILLE

Délégué syndical CFDT M. xxxxxxx

Représentant l’organisation syndicale.

M. xxxxxxx

Délégué syndical CGT

Représentant l’organisation syndicale