Accords d'entreprise chez TRANSPORTS MARNE ET MORIN
Les négociations entre la direction de TRANSPORTS MARNE ET MORIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSPORTS MARNE ET MORIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSPORTS MARNE ET MORIN
Siret : 41928015100012
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
- ACCORD RELATIF A LA TENUE VESTIMENTAIRE (2018-03-26)
- NAO 2019 (2018-12-19)
- PV ACCORD NAO 2020 (2020-04-28)
- ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-11-27)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-20)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-20)
- Procés verbal d'accord NAO 2021 (2021-06-08)
- ACCORD COLLECTIF CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE A DESTINATION DU CSE (2022-03-11)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
- ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)