Accords d'entreprise chez DAUNAT BOURGOGNE
Les négociations entre la direction de DAUNAT BOURGOGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DAUNAT BOURGOGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DAUNAT BOURGOGNE
Siret : 42099049100029
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2017-11-09)
- PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2018 (2018-01-08)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES SPECIALES (2019-06-13)
- PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2019 (2019-02-01)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-06)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2020-10-29)
- ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-10)
- Paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence (2020-07-23)
- Paiement majoré d'un sixième jour travaillé dans la semaine (2020-07-27)
- MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-08-25)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
- Paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence (2021-06-07)
- Paiement majoré d'un sixième jour travaillé dans la semaine (2021-06-07)
- DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-19)
- MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-04-19)
- Avenant à l’accord relatif au paiement majoré d’heures de modulation en cours de période de référence (2021-10-08)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
- AVENANT N°1 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-02)
- accord relatif au paiement anticipé d'heures supplémentaires tout au long de l'année (2023-05-12)