Accords d'entreprise chez SANTERNE CAMARGUE
Les négociations entre la direction de SANTERNE CAMARGUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SANTERNE CAMARGUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SANTERNE CAMARGUE
Siret : 43948795000024
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-31)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-03-02)
- UN ACCORD SUR LES ASTREINTES (2019-12-20)
- UN ACCORD SUR LA NAO (2019-12-20)
- UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-06-27)
- ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT (2019-06-27)
- UN PROTOCOLE D ACCORD NAO (2018-12-08)
- UN ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (2020-12-15)
- ACCORD SUR LA NAO (2020-12-15)
- NAO (2021-12-07)
- L'ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA CSSCT T DU CSEC (2023-06-27)