Accords d'entreprise chez AC ENVIRONNEMENT
Les négociations entre la direction de AC ENVIRONNEMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AC ENVIRONNEMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AC ENVIRONNEMENT
Siret : 44135591400298
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-03-31)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE NUIT (2021-09-06)
- AVENANT 2 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-07)
- AVENANT 3 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-11)
- AVENANT 4 - NAO - ACCORD UES (2023-01-18)
- ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE AC ENVIRONNEMENT (2023-03-15)
- ACCORD PORTANT DEFINITION ET EXTENSION DU PERIMETRE DE L UES AC ENVIRONNEMENT (2023-07-19)