Accords d'entreprise chez DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM
Les négociations entre la direction de DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM
Siret : 44199900000017
Adresse : null
- PV Accord NAO 20108 (2018-04-25)
- Avenant de Renouvellement de l’avenant à durée déterminée à l’accord portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (2018-09-06)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-30)
- avenant à l'aéccord du 15/12/2000 révisé par l'accord du 15/04/2002 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 (2019-12-02)
- Accord NAO 2019 (2019-04-25)
- Avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-17)
- Avenant de renouvellement de l’avenant à l’accord du 15/12/2000 révisé par l’accord du 15/04/2002 portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail pour les équipes en 3x8 continu (2020-11-26)
- avenant de l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé pour le personnel ne relevant pas de l'article 4 (2021-02-17)
- avenant à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé pour le personnel relevant de l'article 4 (2021-02-17)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
- avenant n°2 accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé pour le personnel ne relevant pas de l'article 4 (2021-04-09)
- Avenant n°2 à l'accord collectif à durée indeterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l'article 4 (2021-04-09)
- Avenant à l'accord du 15/12/2000 révisé par l'accord du 15/04/2002 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 (2021-11-22)
- Accord Télétravail (2022-02-25)
- ACCORD SALARIAL (2022-09-26)
- Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-19)