Accords d'entreprise chez QUALICONSULT EXPLOITATION
Les négociations entre la direction de QUALICONSULT EXPLOITATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez QUALICONSULT EXPLOITATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de QUALICONSULT EXPLOITATION
Siret : 44284892500404
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE QUALICONSULT EXPLOITATION (2019-09-18)
- ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-07)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES (2019-02-18)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES, LES FEMMES, LES TRAVAILLEURS RQTH ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-18)
- ACCORD COLLECTIG PORTANT SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET RQTH ET QVT (2020-12-03)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-12-11)
- AVENANT TEMPORAIRE RELATIF AU TELETRAVAIL EN PERIODE CRISE SANITAIRE (2020-12-11)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES (2020-12-11)
- Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-28)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-21)
- DON DU JOUR (2023-05-15)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-01)