Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez DAUPHINOISE THOMSON SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DAUPHINOISE THOMSON SAS et le syndicat CFTC et CFDT le 2018-06-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le temps de travail, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT

Numero : T03818001009
Date de signature : 2018-06-15
Nature : Accord
Raison sociale : DAUPHINOISE THOMSON SAS
Etablissement : 44529917500015 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-15

PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2018

Entre :

La société DAUPHINOISE THOMSON SAS dont le siège est à Grenoble, représentée par Jean-Michel SAUVAGE,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale, Mme BUCCI Isabelle,

L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, M. Henri FERNANDEZ,

D’autre part.

La négociation collective, prévue par l’article L.2242-1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2018 suivant le calendrier des réunions définies préalablement aux dates suivantes : réunion d’ouverture le 3 mai 2018, puis réunions les 29 mai 2018 et 12 juin 2018 en salle de réunion.

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les divers thèmes de négociation annuelle obligatoire ont été abordés (les salaires effectifs, la durée du travail, l’égalité homme-femme…). Suite à ces réunions, les différentes parties aux NAO ayant pu se mettre d’accord sur les thèmes décrits ci-dessous, il est dressé le présent procès-verbal d’accord qui constate la réussite de la négociation annuelle obligatoire à l’issue de la dernière séance de travail de la commission paritaire.

Par décision commune, la Direction applique les dispositions ci-après :

  1. Augmentation salariale au 1er juillet 2018 pour les salariés de Dauphinoise Thomson

  • Pour tous salariés « Ouvrier » et « ETAM » (Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise) présents au 30 juin 2018 et ayant au moins trois mois d’ancienneté:

. 1.2% de la masse salariale au titre de l’AG, réparti à part égale.

. 0,8% de la masse salariale au titre de l’AI :

  • avec un talon de 2.5% (L’AI doit représenter une augmentation de 2.5% du salaire de base).

  • Pour tous salariés « Cadre » présents au 30 juin 2018 et ayant au moins trois mois d’ancienneté:

. 2% de la masse salariale au titre de l’AI :

  • avec un talon de 2.5% (L’AI doit représenter une augmentation de 2.5% du salaire de base),

Une attention particulière sera portée à l’équilibre des salaires homme/femme.

Les autres thèmes n’ont pas fait l’objet d’accord.

Communication 

Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction.

Entrée en vigueur

Les mesures issues de la négociation NAO pour 2018 prendront effet le 1er juillet 2018 et les mesures salariales seront appliquées sur la paie de juillet.

Notification et publicité

Cet accord est établi en 6 exemplaires originaux et sera déposé auprès de la DIRECCTE, après le respect du délai légal d’opposition de 8 jours, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Il sera communiqué aux salariés par voie d’affichage.

A Grenoble, le 15 juin 2018,

Pour l’Organisation Syndicale CFDT

Mme BUCCI Isabelle

Pour l’Organisation Syndicale CFTC

M. FERNANDEZ Henri

Pour la Direction

M. SAUVAGE Jean-Michel

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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