Accords d'entreprise chez HOSPITALIA MUTUALITE
Les négociations entre la direction de HOSPITALIA MUTUALITE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HOSPITALIA MUTUALITE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HOSPITALIA MUTUALITE
Siret : 44789128400021
Adresse : null
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-05-15)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-04-24)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-05-16)
- accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-07)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-06-19)
- accord d'entreprise relatif au périmètre d'application des critères de licenciement économique (2018-12-18)
- Accord prime d'assiduité (2022-06-13)
- Avenant n°2 à l'accord forfait jours (2022-06-13)
- Accord de méthode relatif au changement de Convention Collective Nationale, à effet du 26/09/2022 au 30/09/2023 (2022-09-26)
- Accord de substitution en vue de l'harmonisation des salaires - Changement de convention collective pour les salariés de l'HAD 39 (2022-11-09)
HOSPIT MUT-PFC
Siret : 44789128400039
Adresse : 4 Rue Auguste Rodin 25000 Besançon
HOSPIT MUT-HAD BESANCON
Siret : 44789128400047
Adresse : 2 Rue Sophie et Marcellin Berthelot 25000 Besançon