Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2019 AU SEIN DE L'UES VACANCES BLEUES" chez VACANCES BLEUES GESTION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LES SALAIRES

POUR L'ANNÉE 2019

AU SEIN DE l'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE

VACANCES BLEUES

Entre d’une part :

Les sociétés VACANCES BLEUES RESIDENCES, VACANCES BLEUS HÔTELS, DIFFUSION TOURISME, VACANCES BLEUES GESTION, VACANCES BLEUES EVASION, VACANCES BLEUES HOLDING, ASSOCIATION VACANCES BLEUES, FONDATION VACANCES BLEUES,

dont le siège est sis 32 rue Edmond Rostand – 13006 MARSEILLE,

formant, aux termes de l’accord du 13 décembre 1999, une Unité Économique et Sociale

prises en la personne de xxxxxxxxxxx, Président du Directoire de VACANCES BLEUES HOLDING

Et d’autre part

Les organisations syndicales

• C.F.D.T – Fédération des Services – Tour Essor – 14 rue Scandicci - 93 508 PANTIN Cedex représentée par xxxxxxxxxxx, dûment mandatée

• C.F.T.C – Fédération Commerces et Forces de vente – 197 boulevard du Faubourg Saint Martin – 75010 PARIS, représentée par xxxxxxxxxxx, dûment mandaté

Il a été convenu ce qui suit

PREAMBULE

Le présent accord fait suite aux réunions de négociations qui se sont déroulées les 19 et 26 décembre 2018 et le 9 janvier 2019, dans le cadre des dispositions de l’article L 2242-1 du Code du Travail relatif aux négociations annuelles obligatoires.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés des sociétés appartenant à l’Unité Economique et Sociale Vacances Bleues (ci-après dénommée l’U.E.S) telle que définie par l’accord d’entreprise du 13 décembre 1999 et ses avenants.

ARTICLE 2 - AUGMENTATIONS GÉNÉRALES DES SALAIRES DE BASE

Article 2-1 Salariés relevant du statut Employé - Niveaux A et B de la grille de classification :

A compter du 01^er janvier 2019, les salaires de base des salariés présents à l’effectif à cette date et relevant des niveaux A (A1 à A4) et B (B1 à B4), de la grille de classification en vigueur dans l’Unité Economique et Sociale Vacances Bleues sont revalorisés de %.

Article 2-2 Salariés relevant du statut Employé - Niveaux C1 et C2 de la grille de classification :

A compter du 01^er janvier 2019, les salaires de base des salariés présents à l’effectif à cette date et relevant des niveaux C1 et C2 de la grille de classification en vigueur dans l’Unité Economique et Sociale Vacances Bleues sont revalorisés de %.

Article 2-3 Salariés relevant du statut Agent de Maîtrise - Niveaux C3, C4, D1 à D4, E1 et E2 et du niveau Cadre E3 de la grille de classification :

A compter du 01^er janvier 2019, les salaires de base des salariés présents à l’effectif à cette date, et relevant du statut Agent de Maîtrise, c’est à dire des niveaux C3, C4, D (D1 à D4), E1 et E2 ou relevant du statut Cadre niveau E3 de la grille de classification en vigueur dans l’Unité Economique et Sociale Vacances Bleues sont revalorisés de %.

Article 2-4 Salariés relevant du statut Cadre - Niveaux E4 et F1 de la grille de classification :

A compter du 01^er janvier 2019, les salaires de base des salariés présents à l’effectif à cette date et relevant du statut Cadre et de niveaux E4 et F1 de la grille de classification en vigueur dans l’Unité Economique et Sociale Vacances Bleues sont revalorisés de %.

Article 2-5 Grille de salaire:

La grille des salaires applicable aux sociétés de l’U.E.S VACANCES BLEUES (salaires minima et salaires à 1 an) est revalorisée en conséquence, les revalorisations s’appliquant sur les montants de la grille applicable à la date de signature du présent accord.

La nouvelle grille applicable au 01^er janvier 2019 est annexée au présent accord.

Article 2-6 Cumul avec une éventuelle augmentation individuelle:

Il est expressément convenu que dans l’hypothèse où dans le cadre d’une promotion ou d’un changement de périmètre de responsabilité, un salarié bénéficie au 01er janvier 2019 d’une augmentation individuelle, cette dernière ne se cumulera pas avec les augmentations générales prévues aux article 2-1 à 2-5 du présent accord, dès lors qu’elle atteint ou excède 5%.

En dessous de 5%, l’augmentation individuelle mentionnée se cumulera avec les augmentations générales prévues aux articles 2-1 à 2-5 du présent accord.

ARTICLE 3 – EGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES

Les parties rappellent qu’un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale Vacances Bleues le 30 septembre 2014 sur la base des constats réalisés via le Rapport annuel de situation comparée des hommes et des femmes, produit par la Direction.

Cet accord contient des éléments chiffrés relatifs aux rémunérations, dont le suivi est réalisé annuellement par la Commission Égalité Hommes-Femmes du Comité d’Entreprise, sur la base du Rapport annuel de situation comparée des hommes et des femmes mentionné ci-dessus.

ARTICLE 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur dès la fin du délai légal d’opposition

ARTICLE 5 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par la Direction de VACANCES BLEUES auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d’Azur ainsi qu’au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Fait à Marseille en cinq exemplaires originaux, le 18 janvier 2019

Pour l’U.E.S Vacances Bleues Pour la CFDT

Le Président du Directoire Fédération des services

Tour Essor

14 rue Scandicci

93508 Pantin Cedex

Pour la CFTC

Fédération commerces et

Forces de vente

197 bd du Faubourg St Martin

75010 Paris