Accord d'entreprise "AVENANT 1 A LACCORD DU 18/01/2022 PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L ANNEE 2022" chez VACANCES BLEUES GESTION (Siège)

AVENANT NUMÉRO 1 A L’ACCORD du 18/01/2022

PORTANT SUR LES SALAIRES

POUR L'ANNÉE 2022

AU SEIN DE l'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE VACANCES BLEUES

Entre d’une part :

Les sociétés VACANCES BLEUES RESIDENCES, VACANCES BLEUS HÔTELS, DIFFUSION TOURISME, VACANCES BLEUES GESTION, VACANCES BLEUES EVASION, VACANCES BLEUES HOLDING, ASSOCIATION VACANCES BLEUES, FONDATION VACANCES BLEUES,

dont le siège est sis 32 rue Edmond Rostand – 13006 MARSEILLE,

formant, aux termes de l’accord du 13 décembre 1999, une Unité Économique et Sociale

prises en la personne de XXXXXXPrésident du Directoire de VACANCES BLEUES HOLDING

Et d’autre part

Les organisations syndicales

• C.F.D.T – Fédération des Services – Tour Essor – 14 rue Scandicci - 93 508 PANTIN Cedex représentée par XXXXXXXXXX, dûment mandatée

• C.F.T.C – Fédération Commerces et Forces de vente – 197 boulevard du Faubourg Saint Martin – 75010 PARIS, représentée par XXXXXXXXXXX, dûment mandaté

Il a été convenu ce qui suit

PREAMBULE

Par accord d’entreprise du 18/01/2022 les signataires se sont accordés sur une grille des salaires applicable aux sociétés de l’U.E.S VACANCES BLEUES (salaires minima et salaires vb) au 01^er Janvier 2022.

Dans le cadre de l'extension de l’accord du xxx sur les minimas conventionnels de la branche Hôtels,Café et Restaurants (HCR), par le présent avenant n° 1, les parties ont souhaité faire évoluer la grille des salaires (salaires minima et salaires vb) appliquée aux salariés de l’UES VACANCES BLEUES couverts par la convention collective HCR.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés des sociétés appartenant à l’Unité Economique et Sociale Vacances Bleues (ci-après dénommée l’U.E.S) telle que définie par l’accord d’entreprise du 13 décembre 1999 et ses avenants et couverts par la convention collective des hôtels cafés et restaurants.

ARTICLE 2 : GRILLE DE SALAIRE HCR

Les signataires se sont accordés sur une grille des salaires applicable uniquement aux salariés des sociétés de l’U.E.S VACANCES BLEUES (salaires minima et salaires vb) couverts par la convention collective HCR.

La nouvelle grille applicable au 01/04/2022 est annexée au présent accord.

ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur dès la fin du délai légal d’opposition

ARTICLE 5 : NOTIFICATION ET DÉPÔT

Le présent accord sera déposé par la Direction de VACANCES BLEUES auprès de la DEETS des Bouches du Rhône par l’intermédiaire de la plateforme « TéléAccords » ainsi qu’au secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes de Marseille selon les formalités applicables aux accords collectifs.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Fait à Marseille, le 23/03/2022

Pour l’U.E.S Vacances Bleues Pour la CFDT

Le Président du Directoire Fédération des services

XXXXXXXXX Tour Essor

14 rue Scandicci

93508 Pantin Cedex

XXXXXXX

Pour la CFTC

Fédération commerces et

Forces de vente

197 bd du Faubourg St Martin

75010 Paris

XXXXXXXX