Accord d'entreprise "Avenant Accord relatif au recours aux contrats de travail temporaire Covid 19" chez VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG (VOLKSWAGEN FINANCE / VOLKSWAGEN BANK / AUDI BANK DIVISION DE VOLKSWAGEN BANK / SEAT BANK /SKODA BANK)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF
AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Unité Economique et Sociale « UES » - VOLKSWAGEN BANK

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• Volkswagen Bank GmbH, une S.A.R.L. de droit allemand au capital de 318.279.200 Euros, ayant son siège social à Gifhorner Strasse 57, D-38112 Braunschweig, immatriculée au RCS du tribunal d'instance de Braunschweig sous le n° 1819, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France, sise Parc Mail, Bâtiment Ellipse, 15 avenue de la Demi-Lune, CS 30001 Roissy en France, 95735 Roissy Charles de Gaulle Cedex - immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°451 618 904 (ci-après «Volkswagen Bank »), représentée par Messieurs et, agissant en leur qualité de Directeurs de succursale,

• Volkswagen Financial Services France, immatriculée au RCS de Pontoise, sous le numéro 841 818 693, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 100.000 Euros dont le siège social est situé Bâtiment Ellipse, 15 avenue de la Demi-Lune, CS 30001, 95735 Roissy-en-France, France, et représenté par Monsieur agissant en tant que Président,

• Man Location et Services, société par actions simplifiée, au capital de 2.850.000,00 Euros, dont le siège social est situé au 12 Avenue du Bois de L’Epine à Courcouronnes (91008), immatriculée au RCS d’Evry, sous le numéro 505 201 384, représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général,

• Volkswagen Holding Financière, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 74.405.893,75 Euros, dont le siège social est situé au 11 Avenue De Boursonne à Villers-Côtterets (02600), immatriculée au RCS de Soissons, sous le numéro 393 204 193, représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après désignées ensemble les « Sociétés »

d'une part et,

L’ensemble des organisations syndicales représentatives aux dernières élections à la date de signature des présentes

• SNB – CFE/CGC, représenté par Monsieur, Délégué Syndical

d'autre part,

Le présent avenant modifie les dispositions afférentes au terme de l’accord ainsi qu’au nombre de renouvellements prévus à l’article 2.

Les références à la date du 30 juin 2021 dans les articles 1 et 3 sont complétées par la disposition suivante : « ou, en cas de prolongation par le législateur des dispositions afférentes, au dernier jour de cette prolongation dans la limite du 31 décembre 2021 ».

L’article 2 est modifié ainsi :

Par dérogation aux articles L. 1251-35 et suivants du Code du travail, les contrats de travail temporaire conclus avec les agences de travail temporaire pour faire face à tout accroissement temporaire d’activité au sein des départements ou services Relations Clientèle Fleet / Retail / Corporate, Acceptation Fleet / Retail / Truck&Bus, Paiement, Plateforme Commerciale, Recouvrement, IT Finance & Support pourront être renouvelés cinq fois, sous réserve que le(s) renouvellement(s) intervienne(nt) au plus tard le 30 juin 2021 ou, en cas de prolongation par le législateur des dispositions afférentes, le dernier jour de cette prolongation dans la limite du 31 décembre 2021.

L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée.

Il produit ses effets jusqu’au 30 juin 2021 ou, en cas de prolongation par le législateur des dispositions afférentes, pour la durée de cette prolongation dans la limite du 31 décembre 2021. A cette date, le présent accord cessera de plein droit de produire effet.

A la demande d’une des parties signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Fait à Roissy-en-France le 8 juin 2021,

Pour la Direction, Pour les organisations syndicales

SNB CFE/CGC

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Monsieur Monsieur

Directeur de Succursale Délégué Syndical