Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique Central de Dalkia" chez DALKIA (Siège)

Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique Central de Dalkia

ENTRE:

DALKIA représentée par

D’UNE PART,

ET :

• La confédération Française Démocratique du Travail – C.F.D.T – Fédération Nationale des salariés de la Construction et du bois représentée par :

• La Confédération Française de l'Encadrement - C.F.E-C.G.C - Fédération des Industries du Pétrole et
  d'Activités Energétiques - Syndicat National du Chauffage et de l'Habitat, représentée par :

• La Confédération Générale des Travailleurs - C.G.T - Fédération Nationale des Travailleurs de la
  Construction, représentée par :

• La Fédération Générale Force Ouvrière Construction, représentée par :

• L’Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A, représentée par :

D’AUTRE PART,

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

Conformément à la législation relative à la nouvelle organisation du dialogue social, les signataires du présent accord conviennent de la mise en place du Comité Social et Economique Central de Dalkia. En cohérence avec l’accord du xx/yy/2019, relatif à la mise en place des CSE des établissements de Dalkia, les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Social Economique Central définies par le présent accord traduisent la volonté des signataires d’instaurer au niveau national un dialogue social renforcé et rénové. Ils entendent ainsi affirmer de nouvelles exigences sur la qualité des informations produites et celles des débats auxquels donnent lieu les grands projets et les politiques de l’entreprise.

De manière concrète, les signataires sont convenus d’un nombre de membres du Comité Social Economique Central en adéquation avec la dimension nationale de l’instance.

L’accord définit des modalités de mise en place et de fonctionnement des Commissions qui répondent aux enjeux principaux de l’entreprise en particulier dans les domaines de la Santé-sécurité et conditions de travail, de la formation et du développement des compétences.

L’accord définit enfin de nouvelles modalités de travail sur les consultations récurrentes, en particulier sur le contenu de la politique sociale de l’entreprise et la périodicité de la consultation, dans le but de permettre aux représentants du personnel de disposer des meilleures conditions d’information possibles et de développer des échanges réguliers et approfondis pour l’émission de leurs avis.

Chapitre 1 : Composition du Comité Social et Economique Central

Article 1^er - Composition du CSE Central

Le Comité Social et Economique Central, dénommé ci-après CSE Central, est composé :

• Du Président en la personne du (ou de la) Président(e) Directeur Général, représentant de Dalkia, et par voie de délégation son représentant, en l’occurrence le Directeur (ou la Directrice) des Ressources Humaines. Le Président ou son représentant peut se faire assister de 3 collaborateurs et, en séance, des personnes en charge des dossiers présentés à l’information/consultation du CSE Central.

• de la Délégation du personnel, comportant un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants, élue, pour chaque établissement, par les CSE d’établissements parmi leurs membres.

• de représentants syndicaux (RS), désignés par chacune des organisations syndicales représentatives (à raison d’un représentant par organisation syndicale) parmi les RS d’établissements ou parmi les membres élus des CSE. Ces représentants assistent aux séances avec voix consultative.

Article 2 - Nombre et Répartition des membres élus, par collège électoral :

Au titre de la délégation du personnel, le CSE Central est composé de 21 membres titulaires et autant de suppléants répartis entre les 3 collèges de la manière suivante :

1^er collège : 1 membre titulaire

2^ème collège : 16 membres titulaires

3^ème collège : 4 membres titulaires

Article 3 - Répartition des membres élus par établissement :

L’accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens des Comités Sociaux et Economiques des établissements de Dalkia, en date du xx/yy/2019, définit 7 établissements distincts correspondant à l’organisation actuelle de Dalkia en établissements régionaux.

Pour tenir compte de l’importance des effectifs de chaque établissement, variant de moins de 800 à plus de 2500 salariés, la répartition du nombre de membres des titulaires du CSE Central issus des CSE régionaux s’effectue comme suit :

	Centre Est	Est	Centre Ouest	Sud -Ouest	Med	IDF	Nord -Ouest	TOTAL
1er Collège							1	1
2e Collège	2	2	2	2	2	3	3	16
3e Collège	1					2	1	4
TOTAL	3	2	2	2	2	5	5	21

La répartition des suppléants, de même nombre que les titulaires, s’effectue à l’identique par collèges et par régions.

Article 4 – Durée de mandats

La durée des mandats est de 4 ans.

Chapitre 2 : Le fonctionnement du CSE Central

Article 5 - Le Secrétariat du CSE Central

Les membres du CSE Central procèdent pour la durée de la mandature à la désignation d’un Secrétaire, d’un Secrétaire adjoint en charge des attributions en matière de santé-sécurité et conditions de travail, et d’un trésorier, choisis parmi les membres titulaires. La désignation intervient à la séance de mise en place du CSE Central.

Pour assurer l’exercice de leurs missions respectives, les membres du Secrétariat bénéficient :

• pour le Secrétaire de 20 heures mensuelles (hors le mois d’août),

• pour le Secrétaire adjoint de 20 heures mensuelles (hors le mois d’août),

• pour le trésorier de 10 heures mensuelles (hors le mois d’août).

Article 6 – Les réunions du CSE Central

6.1 Les réunions plénières

Le CSE Central se réunit au moins 10 fois dans l’année, étant précisé qu’au moins 4 de ces réunions portent en tout ou partie sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.

Parallèlement à cette règle, le CSE Central peut être réuni en séance extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres.

La convocation aux réunions est adressée, par voie électronique avec accusé de réception, par le Président (ou son représentant par voie de délégation) aux membres du CSE Central au moins 8 jours avant la séance accompagnée des documents associés à l’ordre du jour. Elle est intégrée avec les documents associés à la BDES le jour de son envoi. Le calendrier prévisionnel des séances sur l’année est transmis aux membres du CSE Central à la fin de l’année précédente.

L’ordre du jour des séances est établi conjointement par le Président et le secrétaire du CSE Central.

Seuls les membres titulaires et les représentants syndicaux assistent aux séances. Le remplacement des membres titulaires de la délégation du personnel au sein du CSE Central se fait prioritairement par un suppléant de la même liste du même collège que celle du titulaire absent. A défaut d’un suppléant répondant à ces conditions, le remplacement du titulaire s’effectue conformément aux règles édictées par l’article L2314-37 du code du travail.

Les suppléants reçoivent également les convocations aux réunions, afin de pallier le cas échéant à l’absence de titulaires. L’ensemble des informations et documents adressés aux membres titulaires leur est transmis, ainsi que les éventuels documents complémentaires remis en séance.

6.2 Les réunions préparatoires

Les représentants titulaires élus au CSE Central et les RS bénéficient, en amont de la séance plénière d’une réunion préparatoire de 4 heures. Si lors des séances plénières consacrées à la santé-sécurité et conditions de travail, l’ordre du jour comporte d’autres sujets, la durée de la réunion préparatoire est portée à une journée.

Seuls les membres suppléants appelés à remplacer des membres titulaires le jour de la séance plénière peuvent participer à la réunion préparatoire dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

6.3 Les procès-verbaux des séances plénières

Les délibérations du CSE Central sont consignées dans un procès-verbal rédigé dans les 15 jours suivant la séance par le Secrétaire du CSE Central. Il est transmis au Président et aux membres du CSE Central pour relecture et son approbation intervient à la séance suivante.

Il est convenu de recourir à une société externe (sténotypie ou retranscription de l’enregistrement de la séance) pour aider à la rédaction du procès-verbal. Le financement de cette prestation externe est assuré sur le budget du CSE Central à hauteur de 50% de son coût annuel, le reste étant pris en charge par l’entreprise.

6.4 Le règlement intérieur du CSE

Conformément à l’article L2316-14 du code du travail, le CSE détermine dans un règlement intérieur et dans le strict respect des dispositions du présent accord les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l’entreprise pour l’exercice de ses missions.

Chapitre 3 : Les Commissions du CSE central

Article 7 - La Commission Santé-Sécurité et Conditions de travail Centrale

7.1 La composition de la CSSCT Centrale :

Elle est présidée par un représentant de la Direction de Dalkia, par voie de délégation du Président du CSE Central. Le président de la CSSCT peut se faire assister d’un collaborateur. La CSSCT Centrale est composée de 8 membres titulaires ou suppléants du CSE Central, dont le secrétaire adjoint et deux représentants du 3^ème collège, désignés par le CSE Central à la majorité absolue des membres présents lors de la séance de mise en place des commissions du CSE Central. Le Secrétaire adjoint du CSE central, en charge des attributions en matière de Santé-sécurité et conditions de travail assure une mission de coordination de ses travaux. Il est l’interlocuteur du Président de la CSSCT Centrale.

7.2 Les missions et le fonctionnement de la CSSCT Centrale

La CSSCT Centrale se réunit sur convocation de son Président qui en établit l’ordre du jour avec le Secrétaire adjoint.

Elle se réunit préalablement à chaque séance du CSE Central pour lequel un sujet inscrit à l’ordre du jour relève de son domaine de compétences et nécessite la préparation d’un avis.

La CSSCT Centrale a pour principale mission de préparer les séances du CSE Central portant en tout ou partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Dans ce cadre, elle analyse en particulier tout document traitant de la santé-sécurité et de la prévention des risques transmis au CSE Central, et dont elle est également destinataire.

Elle prépare plus particulièrement les délibérations du CSE Central sur l’information annuelle ou la consultation relative à la politique Santé-sécurité et conditions de travail de l’entreprise dans les conditions définies à l’article 10 ci-dessous.

En outre, la CSSCT Centrale établit le bilan des travaux réalisés par les CSSCT des CSE dans le cadre de leur programme de travail pluriannuel. Elle peut formuler des préconisations d’orientation de leurs travaux.

Lorsque le CSE Central décide de recourir à un expert, la CSSCT Centrale participe à l’élaboration du cahier des charges et analyse le rapport de l’expert en vue de préparer la consultation du CSE.

Elle est également en charge du traitement des questions relatives aux frais de santé.

Article 8 - La Commission économique

8.1 Composition :

Elle est présidée par un représentant de la Direction de l’entreprise. Elle est composée de 6 membres titulaires ou suppléants du CSE central, dont le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint, et un représentant du 3^ème collège, désignés par un vote à la majorité absolue des membres présents lors de la séance de mise en place des commissions du CSE central.

8.2 Missions et réunions :

Elle a pour mission d’étudier tous documents économiques et financiers recueillis par le CSE Central ou que ce dernier lui soumet. Elle prépare plus particulièrement, pour le compte du CSE Central, ses délibérations relatives à la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise et à la séance d’information ou consultation sur les orientations stratégiques.

Elle se réunit préalablement (hors réunion préparatoire d’une séance plénière du CSE central) à chaque séance du CSE Central pour lequel un sujet inscrit à l’ordre du jour relève de son domaine de compétences et nécessite la préparation d’un avis.

Article 9 - La Commission Développement des compétences et Formation

En cohérence avec les enjeux de l’entreprise sur la gestion et le développement des compétences des salariés, dont la formation, une commission Développement des compétences et Formation est mise en place.

9.1 Composition :

Elle est présidée par un membre du CSE Central et est composée de 6 membres titulaires ou suppléants du CSE Central, désignés par lui, dont le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint. La Direction, présente, peut être assistée de toute personne compétente sur un thème traité par la commission.

9.2 Missions et réunions :

Elle prépare les délibérations du CSE Central sur l’information annuelle ou la consultation relative à la politique de formation et de développement des compétences de l’entreprise dans les conditions définies à l’article 10 ci-dessous. Outre ces prérogatives, la Commission Développement des compétences et Formation a vocation à être informée, dans le cadre d’une démarche prospective, sur les données de la politique d’entreprise dans les domaines de la mobilité fonctionnelle pour la construction des parcours professionnels, de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et de l’évolution des métiers.

La commission se réunit, préalablement (hors réunion préparatoire d’une séance plénière du CSE Central) à la séance d’information ou de consultation du CSE sur la politique de formation et de développement des compétences, et par ailleurs trois fois par an.

Chapitre 4 : Les consultations récurrentes et expertises du CSE Central

Le CSE Central est informé et consulté sur les questions intéressant, à son périmètre, l'organisation, la gestion et la marche générale de l'Entreprise conformément à l’article 2312-8 du code du travail.

Article  10 - Les consultations Récurrentes 

L’accord Dalkia du xx/yy/2019, relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE des établissements de Dalkia, stipule : « Les consultations récurrentes sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise relèvent des attributions du CSE Central, dans les conditions définies par l’accord de Dalkia sur la mise en place du CSE Central ».

Ces conditions sont les suivantes :

Dans le but d’optimiser les débats en donnant aux représentants du personnel une vision approfondie des résultats obtenus dans la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise, les signataires de l’accord conviennent d’organiser le contenu et la fréquence des consultations récurrentes de la manière suivante :

• La consultation du CSE sur les orientations stratégiques a lieu tous 3 les ans. Cependant, une information du CSE sur l’état d’avancement de leur mise en œuvre a lieu chaque année à l’occasion d’une séance spécifique.

Dans le cas d’un changement de la Direction Générale de l’entreprise ou d’un changement déclaré des orientations stratégiques, une consultation pourra être demandée par les membres du CSE Central avant ces 3 ans.

• La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise a lieu une fois par an.

• La politique sociale de l’entreprise se décompose en 4 domaines :

  • la politique de l’emploi (recrutements, démissions, licenciements, effectifs, sous-traitance, métiers, mobilité),

  • la politique de formation et développement des compétences,

  • la politique de rémunération (dont celle concernant l’égalité professionnelle hommes – femmes),

  • la politique de Santé-sécurité et conditions de travail.

Chacun de ces quatre domaines fait l’objet d’une séance d’information distincte une fois par an. Chaque année également, le CSE choisit un ou deux d’entre eux pour faire l’objet de sa consultation, de telle sorte qu’au cours de 3 années civiles consécutives chacun des quatre domaines aura fait l’objet d’au moins une consultation. Si pour une année, le CSE choisit deux domaines de la politique sociale pour faire l’objet de sa consultation, ceux-ci seront présentés à la même séance et soumis à l’avis du CSE central qui au besoin s’exprimera sur chacun des deux thèmes. Le choix du ou des domaines de consultation s’effectue à la première séance de chaque année du CSE Central.

Article  11 - Les expertises

11.1 Pour les consultations récurrentes :

L’expertise relative aux orientations stratégiques est prise en charge par l’entreprise à hauteur de 80% de son coût. Les 20% restant sont à la charge du budget du CSE Central.

L’expertise relative à la situation économique et financière est intégralement financée par l’entreprise.

S’agissant de l’expertise relative aux domaines de la politique sociale, celle-ci est financée à 100% par l’entreprise. Toutefois, si au cours d’une année, le CSE choisit deux domaines de la politique sociale pour faire l’objet de sa consultation, ceux-ci, présentés à la même séance, feront, le cas échant, l’objet d’une seule expertise.

11.2 Pour les consultations ponctuelles :

Les expertises prises en charge à 100 % par l’employeur sont les suivantes :

• l’expertise en cas de licenciement collectif pour motif économique.

Les expertises prises en charge à 80 % par l’employeur et à 20 % par le CSE concernent les domaines suivants :

• les opérations de concentration ou d’OPA (Offre Publique d’Achat),

• les projets importants portant sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail,

• le droit d’alerte économique du CSE,

• les projets d’introduction de nouvelles technologies,

• la préparation de la négociation égalité professionnelle.

11.3 Pour les expertises libres :

Leur financement est intégralement à la charge du CSE Central sur son budget de fonctionnement.

Chapitre 5 : Le budget de fonctionnement du CSE Central

Article 12 - Budget

Conformément à l’article L 2315 – 62 du code du travail, le budget de fonctionnement du CSE central est déterminé par accord entre le CSE central et les 7 CSE d'établissements.

Dès lors qu’un accord est conclu entre le CSE Central et les CSE d’établissements, l’entreprise contribue au budget du CSE central à hauteur de 50% du total des sommes versées par les CSE d’établissements, dans la limite annuelle de 15 000 €.

Chapitre 6 : Formation

Article 13

Les membres du CSE Central bénéficient d’une formation spécifique destinée à leur permettre une meilleure appropriation des nouvelles règles relatives à l’information/consultation du CSE Central, issue des évolutions récentes du code du travail, en particulier sur celles concernant ses prérogatives sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale. Le choix de l’organisme de formation s’effectue en concertation avec la Direction.

Les membres de la CSSCT Centrale bénéficient d’une formation en matière de Santé-Sécurité et conditions de travail dès lors qu’ils n’en ont pas déjà suivie une dans leur établissement au cours d’une nouvelle mandature.

Le temps consacré à ces formations est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (article L2315-16 du Code du travail).

Chapitre 7 : Durée de l’accord

Cet Accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée.

Au cours de la durée du présent accord, celui-ci pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 à 13 du Code du Travail, soit par l’ensemble des parties signataires et dans les mêmes forme, délai et dépôt que sa conclusion.

Par ailleurs, les parties se réservent le droit, notamment en cas d’évolution législative ou conventionnelle remettant en cause le contenu de tout ou partie du présent Accord, d’en réviser les dispositions dans les conditions prévues à l’article L.2261-7 du Code du travail.

Fait à Saint-André, le ….. décembre 2018

Madame, Directrice Ressources Humaines Groupe

Pour la C.F.D.T

Pour la C.F.E-C.G.C

Pour la C.G.T

Pour FO

Pour l’U.N.S.A