Accords d'entreprise chez TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE
Les négociations entre la direction de TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE
Siret : 47350007200037
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2020-08-24)
- Avenant à l'accord RCR Transports Bailly Courouble (2017-12-15)
- Accord d'entreprise instituant le forfait jours (2019-04-01)
- Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos (2019-04-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA BDES (2019-03-18)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM BAILLY RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE (2020-12-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM BAILLY RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-12-14)
- Accrd d'entreprise en vue d'améliorer la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2021-02-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM BAILLY RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-02-21)
- Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-20)
- Accord d'entreprise relatif au Don de Jours de Repos (2023-08-31)