Accords d'entreprise chez APPERTON
Les négociations entre la direction de APPERTON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APPERTON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APPERTON
Siret : 47896912400047
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES CLASSIFICATIONS ET DES REMUNERATIONS MINIMALES CONVENTIONNELLES (2020-04-21)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/2020 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE EMPS (2020-09-10)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-01-08)
- UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES (2020-03-10)
- UN ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-10)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES, DES JOURS DE RTT ET DES DROITS AFFECTES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE DU 25 MARS 2020 (2020-03-31)
- UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION ET AUTRES DISPOSITIONS SPECIFIQUES (2020-06-11)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ACQUISITION, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-10)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-01-08)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-07)
- UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-01-28)
- UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-10-25)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-12)
- UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE DANS LE CADRE DE SON RENOUVELLEMENT (2023-07-12)
- UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-12)