Accords d'entreprise chez TCC - TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE
Les négociations entre la direction de TCC - TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TCC - TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TCC - TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE
Siret : 47901539800023
Adresse : null
- ACCORD NAO 2018 (2018-07-05)
- négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-10)
- ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL (2020-05-28)
- ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRANSDEV TCC (2020-05-28)
- Négociation Annuelle Obligatoire PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES REMUNERATIONS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-11-03)
- Accord en vue de différer la mise en vigueur de l'accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile-de-France pour Transdev Sénart (2020-12-29)