Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA DIVERSITE AU SEIN DE L'UES BATIGERE" chez GIE AMPHITHEATRE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

BATIGERE GROUPE,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

BATIGERE, SA d'HLM,

12, rue des Carmes, 54000 NANCY

BATIGERE ILE DE FRANCE, SA d'HLM,

89, rue de Tocqueville, 75017 PARIS

BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,

31 bis, rue Bossuet, 69006 LYON

ERIGERE, SA d’HLM,

176, rue Montmartre, 75002 PARIS

PRESENCE HABITAT, SA d'HLM,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

NOVIGERE, SA d’HLM,

141 avenue de Clichy, 75017 PARIS

SOVAL, SA d’HLM,

2 Allée des Marronniers, 78200 Mantes-la-Jolie

LA MAISON FLAMANDE, SA d’HLM

51, rue du Président Poincaré - 59140 DUNKERQUE

BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société coopérative de production HLM,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

MAISON FLANDRE METROPOLE Société coopérative de production HLM

51, rue du Président Poincaré - 59140 DUNKERQUE

GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE Cilgere Entreprises Habitat Constructions, Groupement d’Intérêt Economique,

89 Rue de Boileau à 69006 LYON

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique

1 rue du Pont rouge 57000 Metz

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS, Groupement d’intérêt Economique

112 ter rue cardinet 75017 Paris

AVEC BATIGERE, Association,

89, rue de Tocqueville, 75017 PARIS

AMLI, Association,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE IMMOBILIER DE L’EST (SACIEST), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

ALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :

• Pour la CFE-CGC

• Pour la CFDT

• Pour le SNPHLM - UNSA

• Pour la CGT

D’AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

• article 1: OBJET

Dans le cadre du renouvellement des accords relatifs au développement de l’Egalité professionnelle et de la diversité, ainsi que de la Qualité de vie au travail, les parties signataires ont la volonté de regrouper ces deux négociations dans le but de conclure un accord commun sur ces thèmes.

La Direction et les Organisations syndicales représentatives souhaitent ainsi se donner le temps de la réflexion afin d’échanger et définir ensemble les futures dispositions de ce nouvel accord d’entreprise.

Le calendrier des nouvelles négociations se poursuivant au 2^nd semestre 2018 et devant la volonté des parties signataires d’avoir des accords mis en œuvre sur l’année civile, celles-ci ont envisagé de prolonger l’application des dispositions prévues dans l’accord relatif au Développement de l’égalité professionnelle et de la diversité au sein de l’UES BATIGERE, dont le terme arrive à échéance le 25 juin 2018.

• article 2: PROROGATION DE L’ACCORD

Par la signature du présent avenant, les parties conviennent de proroger la durée de l’accord relatif au Développement de l’Egalité professionnelle et de la Diversité au sein de l’UES BATIGERE, jusqu’au 31 décembre 2018, étant précisé que les nouvelles négociations se termineront au plus tard à cette date.

• article 3: DISPOSITIONS NON RECONDUITES

Le dispositif de garde d’enfants d’urgence mis en place avec la société Flexi-crèches, prévu à l’article 19 «  Conciliation vie privée / vie professionnelle » de l’accord relatif au Développement de l’Egalité professionnelle et de la Diversité, ne sera pas reconduit au 2^nd semestre 2018 dans le cadre de la prorogation de cet accord.

• article 4: DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 26 juin 2018 et cessera ses effets de plein droit au 31 décembre 2018.

• article 5: PERIMETRE D’APPLICATION ET REVISION

Le présent avenant de prorogation s’appliquera à l’ensemble des sociétés relevant du périmètre de l’UES BATIGERE.

Cet avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

• ARTICLE 6: COMMUNICATION

Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des collaborateurs - trices de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication interne de la Direction des Relations Humaines et Sociales.

Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les collaborateurs - trices qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.

• article 7: DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, dont un original, et une version électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Lorraine ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz.

Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.

Fait à Metz, le 14 juin 2018,

En 9 exemplaires originaux.

Pour les entités composant l’UES : BATIGERE GROUPE BATIGERE BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE RHONE ALPES ERIGERE NOVIGERE SOVAL LA MAISON FLAMANDE PRESENCE HABITAT BATIGERE MAISON FAMILIALE MAISON FLANDRE METROPOLE AMLI ALLIANCE IMMOBILIER ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES SACIEST GIE AMPHITHEATRE BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST GIE CEH Constructions AVEC BATIGERE

Pour les organisations syndicales représentatives : - CFE/CGC-SNUHAB : - CFDT : - UNSA-SNPHLM : - CGT :