Accord d'entreprise "Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de formalisation de l'UES BATIGERE du 28 juin 2019" chez GIE AMPHITHEATRE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS:

BATIGERE GROUPE, SAS

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

BATIGERE, SA d'HLM,

12, rue des Carmes, 54000 NANCY

BATIGERE EN ILE DE FRANCE, SA d'HLM,

2, rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,

31 bis, rue Bossuet, 69006 LYON

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION, SA d’HLM,

15, rue Chanoinesse, 75004 PARIS

PRESENCE HABITAT, SA d'HLM,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

COALLIA HABITAT, SA d'HLM,

16-18, Cour Saint-Éloi, 75012 PARIS

LIVIE, SA

2, Rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

INTERPART, SA,

12 rue François de Curel, 57000 METZ

BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société coopérative de production HLM,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE BATIGERE DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES, Groupement d’Intérêt Economique,

89 Rue de Boileau à 69006 LYON

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique

1, rue du Pont rouge, 57000 METZ

BATIGERE DEVELOPPEMENT, Groupement d’intérêt Economique

2, rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

AVEC BATIGERE, Association,

2, rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

AMLI, Association,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT (EVEL), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

ALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

Représentées par MM. et , agissant en qualité de représentants de BATIGERE, ayant reçu mandat à et effet,

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :

• Pour la CFE-CGC/ SNUHAB, , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;

• Pour la CFDT , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;

• Pour le SNPHLM-UNSA , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;

• Pour la CGT , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;

D’AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

• Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet de formaliser la sortie des sociétés ALLIANCE IMMOBILIER et EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE.

• Article 2 : Sortie de l’UES BATIGERE

Les sociétés ALLIANCE IMMOBILIER et EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES (ex. API : ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES) sont membres de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE depuis sa création, conformément à l’accord de formalisation de l’UES BATIGERE du 28 juin 2002 (ayant fait l’objet d’une refonte par accord collectif du 28 juin 2019).

Lors du Conseil d'administration de la société mère EVEL (ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT et ex. SACIEST), qui s’est tenu le 19 novembre 2020, il a été acté la sortie des deux filiales ALLIANCE IMMOBILIER ET EVEL PARTICIPATION IMMOBILIERES de l’UES BATIGERE, à compter du 31 décembre 2020.

• article 3: Communication

Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des salarié(e)s de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication interne de la Direction des Ressources Humaines ().

Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les salarié(e)s qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.

• article 4: Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.

Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.

Fait à Metz, le 17 décembre 2020, en 9 exemplaires originaux