Accord d'entreprise "Accord sur la prorogation des mandats des élus du CSE" chez CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS (Siège)

PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE

Entre les soussignés

La société Conduent Business Solutions France SAS, dénommée ci-dessous « CBS », dont le siège social est situé rue Claude Chappe – 07500 GUILHERAND-GRANGES (Ardèche), représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

• L’organisation syndicale CGT, représentée par :

• Madame XXX,

en sa qualité de déléguée syndicale,

• L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par :

• Monsieur XXX

en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - PREAMBULE

Les deux parties ont convenu de proroger les mandats. Pour rappel, le 1^er tour des élections aurait dû être organisé le 25 mai 2021.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Le mandat des élus du CSE sont prorogés jusqu’au 30 juin 2021.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

ARTICLE 4 – NOTIFICATION

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

ARTICLE 5 – PUBLICITE

Cet accord sera déposé :

• Au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Annonay, en un exemplaire,

• Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.

Mention de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Guilherand-Granges,

Le 26 mars 2021

Pour la société CBS France,

Le Directeur Général :

Monsieur XXX

Pour les Organisations Syndicales,

Le syndicat CGT : Le syndicat CFE CGC :

XXX XXX