Accord d'entreprise "ACCOR NAO 2021" chez TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION (Siège)

ACCORD N.A.O. DE LA SOCIETE TRIVERIO CONSTRUCTION

ANNEE 2021

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de TRIVERIO CONSTRUCTION représenté par Monsieur ............, Directeur Régional et les organisations syndicales :

• CFE-CGC représentée par Monsieur ................. – Délégué Syndical

• C.G.T ; représenté par Monsieur ...................... – Délégué Syndical

• F.O. représentée par Monsieur ...................... – Délégué Syndical

se sont réunies le 17 décembre 2020, le 7 janvier 2021 et le 20 janvier 2021.

Conformément aux dispositions du procès-verbal d’ouverture des négociations remis le 17 décembre 2020 à chaque délégué syndical, les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :

• Effectif : nombre de CDI – CDD – par position,

• Durée du travail

• Grilles salariales applicables et indemnités de petits déplacements OUVRIERS

• Eléments complémentaire de rémunération individuelle ou collective

• Travailleurs handicapés

• Contexte économique

• Rapport Egalité Hommes Femmes

• Effectifs – effectif par statut – effectif féminin

• Répartition de l’effectif par durée de travail

• Nombre de jours de congés payés annuels

• Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé supérieur à 6 mois (congés parental ou sabbatique)

• Nombre de jours de congés paternité pris

• Nombre de jours de congés maternité/parental pris

• Nombre temps partiel

• Nombre de salariés titulaires d’un CDD

• Répartition par sexe de l’effectif total

• Répartition par âge

• Nombre d’entrée y compris promotions

• Nombre d’embauches par contrat à durée déterminée dont alternance

• Nombre d’embauches de travailleurs de moins de 25 ans y compris CDD

• Total des départs

• Nombre de démissions

• Départ en cours de période d’essai

• Fin de CDD et contrat alternance

• Départ retraite

• Licenciement pour autre cause

• Licenciement pour inaptitude

• Licenciement pour fin de chantier

• Mutation pour une autre société du Groupe

• Nombres de salariés promus CADRE ou ETAM

• Formations

Le document ci-après reprend :

• Les propositions du syndicat CGF-CGC,

• Les propositions du syndicat CGT

• Les propositions du syndicat FO,

• Les propositions de M. DESTRE (Invité)

• Les propositions de la Direction de TRIVERIO CONSTRUCTION ;

PROPOSITIONS SYNDICAT CFE-CGC

Proposition du 7 Janvier 2021 :

• Passage de l’ensemble des cadres, au forfait jour « règle VINCI » comme appliqué au nouveau embauché

• Augmenation de 1% de l’ensemble des salariés

• Augmentation de 2% au mérite

• Augmentation des paniers repas à 16 €/jours

• Prime annule d’ancienneté de 1 500€ pour les perosnnes ayant plus de 10 ans de présence dans le groupe

• S’assurer qu’aucun chefs de chantiers gagnent moins qu’un chef d’équipe faisant 8 heures supplémentaires par mois

• S’assurer qu’il n’y aura pas trop de grosse différence de salaire entre les nouveaux futurs embauchés et les embauchés actuel.

PROPOSITIONS SYNDICAT CGT

Proposition du 7 janvier 2021 : Pas de propositions remises

Propositions du 20 janvier 2021 :

• Revalorisation des salaires 3% pour l’ensemble des salariés

• 2% pour les salariés qui seront concernés par la diminution de leurs salaires par rapport à l’harmonisation

• Revalorisation du panier à 12.50€/jour

• Revalorisation des indemnités de transport et du trajet et rassembler la zone 1 avec la zone 2 comme avant l’ampitude

• Revalorisation des IGD à 100.00€

• Revalorisation d’une prime d’habillage à 2.00€/jour

• Revalorisation d’une prime de nettoyage à 20.00€

PROPOSITIONS SYNDICAT FO

Proposition du 7 janvier 2021 :

• Augmentation de 2% de l’ensemble des salaires

• Augmentation de 2% au mérite

• Augmentaiton des paniers repas à 13 €/jours

• Passage de la prime d’habillage à 2€

PROPOSITIONS M. DESTRE

Proposition du 7 janvier 2021 :

• Revalorisation salariale de 3% pour l’ensemble des salariés

• Revalorisation du panier à 15.50 €

• Revalorisation des IGD à 100 € calendaire

• Remboursement aller/retour des frais d’autoroute pour le personnel qui l’emprunte pour se rendre au travail

• Paiement des heures supplémentaires pour le personnel mensuel

• Proposition du 20 janvier 2021 :

• Revalorisation salariale au mérite à 1.50%

• S’assurer qu’il n’y à pas de grosses différence de taux horaires entre l’ex périmètre TRIVERIO et le nouveau TRIVERIO

PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

Proposition du 7 janvier 2021 :

• Augmentation au mérite de 1%. de la masse salariale pour l’ensemble du personnel

• Concernant la revalorisation des paniers et de la prime habillage/déshabillage, cela sera étudié et vue lors de la prochaine réunion

Proposition du 20 janvier 2021 :

• Augmentation au mérite de .............% de la masse salariale pour l’ensemble des catégories sociaux professionnelles.

• Augmentation de la prime d’habillage/déshabillage à ...........par j/t

• Augmentation du montant des paniers de l’encadrement de chantier à ...................€ par j/t

MESURES AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD DES PARTIES

Article1 : Champ d’application

Ensemble du personnel TRIVERIO CONSTRUCTION au 1^er janvier 2021.

Article 2 : Base de l’accord :

• Augmentation au mérite de ..........% de la masse salariale pour l’ensemble du personnel

• Augmentation de la prime d’habillage/déshabillage à ................. par j/t

• Augmentation du montant des paniers de l’encadrement de chantier à ..................€ par j/t

Article 3 : Durée de l’accord :

Les mesures visées sont prises pour une durée d’un an et concerne l’année 2021. Au terme de cette échéance, le présent accord ne s’appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Néanmoins, au terme de l’année 2021, les dispositions de l’accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO.

Cet accord a été signé le 22 Janvier 2021 par la Direction, la CFE-CGC et FO et déposé après avoir respecté le délai d’opposition de 8 jours suite à la signature de l’accord auprès de la DIRECCTE.

Article 4 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé conformément à la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes Nice

Un exemplaire original est remis aux parties signataires

Fait à Nice, le 22 Janvier 2021

Pour la Direction Pour la CFE-CGC

Directeur Régional Délégué Syndical

Pour la CGT Pour FO

Délégué Syndical Délégué Syndical