Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020" chez BRASSERIE GOUDALE

Cet accord signé entre la direction de BRASSERIE GOUDALE et le syndicat CFTC le 2020-01-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T06220003827
Date de signature : 2020-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : BRASSERIE GOUDALE
Etablissement : 48776781600043

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-30

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société « Brasserie Goudale » dont le siège social est sis , représentée par Monsieur …agissant en qualité de Président,

ET

L’Organisation syndicale CFTC représentée au sein de la Société « .. » par M. .

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Salaires effectifs

A la suite des réunions qui se sont tenues dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction et les organisations syndicales représentées dans l’entreprise ont conclu au terme de ces réunions (décision commune à toutes les parties) l’accord salarial suivant :

  • Augmentation générale des salaires et forfaits : + 1,5% au 01/01/2020

  • Revalorisation des primes fixes : + 1,5 % au 01/01/2020

Le personnel à temps partiel bénéficiera des mêmes dispositions au prorata du temps de travail et du salaire.

Durée et organisation du temps de travail

Il sera fait application de l’accord sur l’annualisation de la durée du travail applicable au 01/01/2019.

Egalité Professionnelle Hommes/Femmes

Nous continuerons notre politique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes tant en matière d’embauche que de formation et de rémunération.

Fait à Arques, en 3 exemplaires originaux dont 1 pour la Direccte.

Le 30 janvier 2020

Pour la société

Le Président Pour la CFTC

… ….

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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