Accords d'entreprise chez PARTS HOLDING EUROPE
Les négociations entre la direction de PARTS HOLDING EUROPE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PARTS HOLDING EUROPE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PARTS HOLDING EUROPE
Siret : 48807716500030
Adresse : null
- Accord de Groupe relatif à l'harmonisation des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO (2017-12-28)
- Avenant n°1 à l'accord collectif du Groupe AUTODISTRIBUTION portant sur la médaille d'honneur du traval (2017-12-14)
- Accord de groupe relatif à la mise en oeuvre du vote dématérialisé par internet dans le cadre des élections professionelles (2018-02-09)
- Accord de groupe relatif aux subventions annuelles versées au Comité d'Entreprise/Délégation Unique du Personnel/Comité Social et Economique (2018-03-16)
- Accord de Groupe relatif au calendrier de mise en place des Comités Sociaux et Economiques (2018-03-16)
- Avenant N°1 à l'accord relatif au vote électronique (2019-09-03)
- Accord de groupe relatif au déploiement et au fonctionnement des bases de données économiques et sociales (BDES) (2020-01-22)
- accord de groupe relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
- ACCORD RELATIF AU PERIMETRE POUR LA CONSTITUTION du CSE (2018-10-30)
- Un Accord de Groupe sur la possibilité d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2019-04-03)
- avenant n°2 à l'accord de Groupe du 15 décembre 2016 relatif à l'attribution des médailles du travail (2020-09-18)
- Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES Siège 22.11.2021 (2021-11-22)
- Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité de Groupe (2020-10-15)
- Un Accord de Groupe relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-03-19)
- Un Accord de Groupe relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-20)
- Un Avenant n°2 à l’Accord Collectif du Groupe AUTODISTRIBUTION portant sur le Régime Frais de Santé signé le 30.06.2014 (2022-07-08)
- Un Accord de Groupe relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur - mars 2023 (2023-03-09)