Accords d'entreprise chez ATMO NORMANDIE
Les négociations entre la direction de ATMO NORMANDIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ATMO NORMANDIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ATMO NORMANDIE
Siret : 48823331300011
Adresse : null
- ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
- Accord relatif au vote électronique pour l’élection du CSE (2019-09-13)
- Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-15)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-12-16)
- accord d'entreprise relatif à la politique salariale (2021-12-16)
- Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la négociation annuelle sur la politique salariale (2022-11-15)
- Avenant n2 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-06)
- Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2023-06-06)
- accord relatif au vote electronique pour l'élection du CSE (2023-09-12)