Accords d'entreprise chez DO FRANCE
Les négociations entre la direction de DO FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DO FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DO FRANCE
Siret : 48915429400529
Adresse : null
- ACCORD NAO 2018 : SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-01)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-06)
- Accord de réduction des mandats des membres de la DUP (2019-09-09)
- Accord portant sur les modalités de pose de congés payés par l’employeur pendant le confinement, en relation avec le Covid-19 (2020-03-31)
- Accord portant sur les salaires effectifs et le temps de travail 2020 (2020-02-03)
- Accord 2019-07 relatif à la mise en place du vote électronique chez DO France (2019-07-08)
- Accord portant sur le régime obligatoire prévoyance collective du personnel Art 4 et 4bis DO FRANCE (2021-10-20)