Accords d'entreprise chez CANONICA NICE
Les négociations entre la direction de CANONICA NICE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CANONICA NICE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CANONICA NICE
Siret : 49113724600022
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE (2019-10-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-11-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-28)
- AVENANT 2 CONCERNANT L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES NON-CADRES (2019-04-30)
- ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LIE A LA REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE DE CANONICA NICE (2021-07-29)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE ET DE LA CSCCT DE LA SOCIETE CANONICA (2022-10-14)
- ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CANONICA (2022-10-14)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2022-10-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-14)