Accords d'entreprise chez ARMATIS BOURGOGNE
Les négociations entre la direction de ARMATIS BOURGOGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARMATIS BOURGOGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARMATIS BOURGOGNE
Siret : 50127106800014
Adresse : null
- AVENANT N°1 du 11 juin 2018 relatif aux NAO 2013 (2018-06-18)
- Accord Adaptations des Info-consult CE et CSE 2018 (2018-05-15)
- accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2018-03-16)
- Droit à la deconnexion (2018-09-11)
- NAO 2018 (2018-09-25)
- Adaptation de l'organisation du travail en période de crise sanitaire (2020-09-03)
- accord relatif au temps de pause sur l'activité CNAF (2019-10-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-11)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-03-18)
- AVENANT A L’ACCORD D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE (2021-04-01)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-06-28)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des parcours professionnels et intergénérationnel (2021-07-06)
- accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-07-23)
- PROTOCOLE PRE-ELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2021-09-10)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité sociale économique (2021-10-04)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2020 (2021-10-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2021-11-18)
- ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE/PRIMES (2022-03-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-09)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 (2022-03-09)
- ACCORD RELATIF A LA MISE ŒUVRE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’ENTREPRISE (2023-02-21)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET INTERGENRATIONNELS (2023-05-31)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 09 MARS 2022 (2023-09-25)