Accords d'entreprise chez CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES
Les négociations entre la direction de CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES
Siret : 50160786500018
Adresse : null
- Accord n°24 relatif à la mise en place du CSE (2018-04-04)
- Accord n°23 Droit à la déconnexion (2018-03-27)
- Protocole d'accord NAO 2018 (2018-04-26)
- Avenant n°1 à l'accord n°1 sur les classifications et les rémunérations (2018-04-26)
- Avenant n°2 à accord n°1 sur les classifications et les rémunérations (2018-04-26)
- Accord n°26 sur le budget ASC du CSE - Frais de santé et prévoyance (2018-11-06)
- Accord n°27 sur le budget AEP du CSE (2018-11-06)
- Accord sur une Base de Données Economiques et Sociales (2018-11-26)
- Avenant n° 6 à l'accord n° 9 sur le remboursement des frais de santé non cadres (2019-12-09)
- Avenant n°5 à accord n°10 sur le remboursement des frais de santé cadres (2019-12-09)
- Avenant n°4 à accord n°12 prévoyance cadres (2019-12-09)
- Accord d'entreprise n°28 APLD (2020-10-08)
- Avenant n°1 à accord n°26 Budget ASC du CSE (2020-10-20)
- Avenant n°1 à l'accord n°24 relatif à la mise en place du CSE (2021-04-13)
- ACCORD N°29 Prorogation des mandats des membres élus du CSE (2021-04-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE N°30 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-10-14)
- ACCORD N°31 : BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-10-14)
- AVENANT N°7 ACCORD ENTREPRISE N°11 REGIME OBLIGATOIRE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE NON CADRES (2022-05-02)