Accord d'entreprise "Avenant 2 de prolongation de l’accord collectif relatif au développement du dialogue social" chez APERAM STAINLESS FRANCE (Siège)

AVENANT n°2 DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

ENTRE

La société APERAM Stainless France (RCS Bobigny 501 651 616) dont le siège social est situé 6 rue André Campra – 93212 La Plaine Saint-Denis, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France et Madame, en sa qualité de Responsable des relations sociales France, agissant pour le compte des sociétés figurant en annexe du présent avenant.

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives à savoir :

• le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Coordinateur Syndical National

• le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de Coordinateur Syndical National

• le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Coordinateur Syndical National

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit ;

Le 28 février 2019, les Parties ont conclu un accord relatif au développement du dialogue social applicable à l’ensemble du Groupe Aperam en France, arrivant à échéance le 1^er mars 2023.

Lors de la réunion de bilan sur le dialogue social du 16 novembre 2022, il a été convenu en concertation avec les Organisations Syndicales, qu’en raison du calendrier des négociations, un avenant de prolongation de l’accord relatif au développement du dialogue social soit proposé.

Dans cette perspective, les Parties ont convenu de conclure un avenant ayant pour objet de prolonger l’accord relatif au développement du dialogue social signé le 2 février 2023 jusqu’au 31 mai 2023.

La négociation n’étant pas encore conclue, nous avons convenu avec l’ensemble des parties, lors de la réunion du 16 mai 2023, de convenir d’une nouvelle prolongation jusqu’au 31 juillet 2023

ARTICLE UNIQUE :

Les dispositions de l’accord relatif au dialogue social du 28 février 2019 prendront fin de plein droit et cesseront de produire effet le 31 juillet 2023.

Le présent avenant de prolongation s’applique à l’ensemble des entités composant le Groupe Aperam en France (cf Annexe 1)

Le texte du présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives et sera déposé, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme TéléAccords ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Fait à Saint-Denis, le 17 mai 2023.

Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :

Pour la C.F.D.T Directeur des Ressources Humaines

Pour la C.F.E – C.G.C Responsable des Relations Sociales France

Pour la C.G.T

Aperam Stainless France

Aperam Stainless Precision

Aperam Stainless Services & Solutions France

Aperam Alloys Imphy

Aperam Alloys Rescal

Aperam Alloys Amilly

Recyco