Le 20 décembre 2017.

PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2017 se sont déroulées lors de réunions les 10 février et 9 juin 2017.

La Délégation Syndicale CFDT a fait part à la Direction de ses revendications. Lors de ces réunions, la Direction a apporté des réponses à chacune des revendications.

Après des échanges sur le contenu du présent protocole, les parties ont convenu d’acter les dispositions ci-après décrites.

En conséquence de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit

Point parité Hommes – Femmes et informations diverses

La Direction indique que la parité homme – femme au sein d’ALMEA 10 est globalement respectée, même si un léger déséquilibre est constaté dans certains services.

Les raisons en sont les suivantes :

• le Centre reçoit davantage de candidatures de femmes pour les postes de formateur ;

• à la création du CFA il y avait davantage d’enseignements professionnels donc davantage d’hommes que de femmes ;

• les femmes de ménage parties en retraite ont été remplacées par une société de nettoyage.

Il avait été demandé une place réservée pour les femmes enceintes. Celle-ci a été matérialisée, mais il faut revoir la signalisation car figure une femme avec un landau et non une femme enceinte.

Concernant la rémunération, la Direction indique qu’il n’y a pas eu de promotion en 2017. Par ailleurs, la comparaison de la rémunération effective n’a pas permis de relever d’écart entre les hommes et femmes.

Temps de travail

Le calendrier 2017/2018 du temps de travail des formateurs a été traité en DUP.

Le reste est traité au niveau des NAO Centrales.

Œuvres sociales

Il est acté un budget d’environ 7 300€ au titre de 2017, converti en pourcentage de la masse salariale brute de l’année 2017 pour figurer sur les bulletins de salaires.

Autres revendications

La Délégation Syndicale CFDT revendique une prise en charge par l’employeur du prix du self, l’estimant trop élevé notamment pour les salariés y déjeunant chaque jour.

La Direction rappelle que le tarif pour le personnel est de 5,76€ pour le self et de 6,85€ pour le restaurant pédagogique. Une prise en charge de la part du Conseil Régional existe pour les apprentis. Estimant que ce tarif est bien inférieur au prix d’un menu équilibré à l’extérieur, la Direction exprime son désaccord sur ce point.

Publicité et dépôt légal

Le présent procès-verbal est signé en tant qu'accord partiel pour les éléments consignés.

Le présent protocole sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Châlons-en-Champagne.

Fait à Châlons en Champagne, en 5 exemplaires originaux, le 20 décembre 2017.