Accords d'entreprise chez MSA MIDI PYRENEES SUD
Les négociations entre la direction de MSA MIDI PYRENEES SUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA MIDI PYRENEES SUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA MIDI PYRENEES SUD
Siret : 50974487600012
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-12)
- Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la participation de l'employeur aux repas pris par le personnel (2020-06-29)
- Avenant de l'accord sur la mise en place du Télétravail (2020-07-31)
- Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-02-06)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales (2019-11-13)
- Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CET (2020-02-25)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la participation financière de l'employeur aux repas pris par le personnel (2019-08-08)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes à la MSA Midi Pyrénées Sud (2019-02-20)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de stationnement des salariés de la MSA Midi Pyrénées Sud rattachés au site de Toulouse (2021-01-15)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de stationnement des salariés de la MSA Midi Pyrénées Sud rattachés au site de Tarbes (2021-01-15)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de transport des salariés de la MSA Midi Pyrénées Sud (2021-01-15)
- Accord collectif d'entreprise de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la MSA Midi Pyrénées Sud (2021-03-04)
- Accord collectif d'entreprise de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la MSA MPS (2021-06-08)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'accès et à l'utilisation des outils collaboratifs par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel (2021-11-30)
- Accord collectif d’entreprise de prorogation de l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail à la MSA MPS (2022-02-17)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la MSA de Midi Pyrénées Sud (2022-05-03)