Accords d'entreprise chez EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Les négociations entre la direction de EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Siret : 51019418600035
Adresse : null
- Accord collectif relatif au dispositif de prime trimestrielle de grand déplacement (2018-10-04)
- Accord sur la méthode de paiement et/ou compensation des heures supplémentaires jusqu'au 31 mai 2019 (2019-12-05)
- Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail - Instauration du forfait annuel en jours (2019-12-05)
- Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-05)
- Avenant n°1 relatif à l'accord collectif relatif au dispositif de prime trimestrielle de grand déplacement (2019-12-04)
- ACCORD ASTREINTE (2022-03-14)
- AVENANT 2 COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-07-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-13)