Accords d'entreprise chez CPAM DE MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
Les négociations entre la direction de CPAM DE MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM DE MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM DE MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
Siret : 51526088300019
Adresse : null
Siret : 51526088300217
Adresse :
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OU AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPAM DE LA MOSELLE (2021-02-23)
- Protocole d'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2020-12-01)
- Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-04)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPAM DE MOSELLE (2023-04-05)