Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
Siret : 51539326200016
Adresse : null
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/04/10 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-01)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/12/11 RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2019-10-01)
- Accord de méthode préalable à la négociation obligatoire (2019-01-11)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2019-07-18)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-28)
- UN AVENANT A L’ACCORD DU 19/06/13 SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-07-08)
- UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS ENTRE SALARIES (2020-12-17)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-12-17)
- UN ACCORD SUR LA MISE A DISPOSITION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-03-03)
- UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM (2019-06-21)
- UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-25)
- UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE GRAND EST MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ISERE (2019-06-24)
- UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES D'EOVI MCD MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ISERE (2019-02-11)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/19 RELATIF AU CSE (2021-05-10)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-16)
- UN ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-20)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/01/22 DE METHODE PREALABLE A LA NAO (2022-04-11)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2022-06-20)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/07/22 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES TRANSITOIRE EN RELAIS A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2022-09-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (2023-03-06)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/03/21 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (2022-07-18)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-26)
- UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-06)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-11-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES TRANSITOIRE, EN RELAIS A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2022-07-18)
- UN ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (2023-02-20)