Accords d'entreprise chez CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Les négociations entre la direction de CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Siret : 51744212500012
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 SEPTEMBRE 2019 (2020-11-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-18)
- AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 SEPTEMBRE 2019 (2021-06-25)
- Avenant au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail du 12 septembre 2019 modifié par avenant du 3 novembre 2020 et du 25 juin 2021 (2022-12-13)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-01-26)
- Avenant au protocole d’accord du 19 décembre 2013 relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles, amendé par avenants du 11.07.2019 et du 18.02.2022 (2023-03-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (2023-04-11)