ACCORD ANNUEL SUR LES RÉMUNÉRaTIOns, le temps de travAIl et le partage de la valeur ajoutÉe
de la société X

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société X, représentée par X en sa qualité de DRH France

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

• Le syndical CGT, représenté par X

• Le syndicat CFDT, représenté par X

• Le syndical FO, représenté par X

D’autre part,

PRÉAMBULE :

Les réunions de négociation annuelle portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont déroulées le 23 janvier et le 30 janvier 2020.

Au cours de ces réunions la Direction a présenté le bilan de la situation démographique ainsi que les indicateurs comparés entre les femmes et les hommes au sein des établissements de la société X.

Malgré les difficultés rencontrées ces dernières années dans le secteur de l’automobile en France, l’entreprise souhaite préserver l’évolution du pouvoir d’achat de ses salariés.

A l’issue des réunions de négociation et suite aux échanges avec les Organisations Syndicales, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu des mesures énoncées ci-dessous :

* * *

Salaires

Personnel Non Cadre :

• Pour le personnel Ouvrier et Employé (coefficient CCN 700 à 750) le personnel TAM (coefficient CCN 800 à 830) :

• Augmentation Générale de 1,7% à compter du 1^er février 2020

  Personnel Cadre :

• Le niveau d’augmentation individuelle moyen 2020 pour le personnel Cadre ne sera pas inférieur au niveau d’augmentation du personnel Non Cadre, soit 1,7%.

Chômage partiel

L’entreprise, cette année encore, cherchera autant que possible à limiter l’impact des périodes non travaillées, notamment à travers la mise en place de formations ou encore de prêt de main d’œuvre.

Par ailleurs, l’entreprise :

• Maintiendra les droits à acquisition des jours de congés payés, et évitera les abattements normalement consécutifs au chômage partiel sur la prime d’intéressement au titre de l’année 2019 et sur le 13^ème mois ;

• Assurera une compensation de 70% sur le salaire de base y compris les heures comprises entre la 35^ème et la 39^ème heure.

1. Champ d’application de l’accord

   Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société X.

Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er février 2020.

Dépôt de l’accord

Le dépôt de l’accord sera effectué par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr et auprès du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction.

Fait à Levallois, le 30 janvier 2020 en 6 exemplaires originaux :