Accords d'entreprise chez SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES
Les négociations entre la direction de SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES
Siret : 52042115700030
Adresse : null
- Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
- Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-12-08)
- un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-23)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) 2020 (2020-07-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-07-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SURETE ET A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS (2019-04-05)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (2020-11-20)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-05-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2022-06-24)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 OCTOBRE 1994 AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-06-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-06-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-17)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur du 17 mars 2023 (2023-10-16)