Accords d'entreprise chez MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE
Les négociations entre la direction de MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE
Siret : 52142557900013
Adresse : null
- TELETRAVAIL (2018-11-20)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-10-22)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au Comité Social Economique (CSE) (2019-05-21)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 des membres de la délégation du personnel au comité économique et social (2019-04-29)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-29)
- AVENANT numéro 2 à L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au Compte Epargne Temps du 15/03/2011 (2019-05-22)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (2019-06-24)
- Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-10-22)
- Accord de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la MSA Dordogne Lot et Garonne (2021-04-27)
- PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE/TRAVAIL (2021-10-19)
- PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE/TRAVAIL (2021-12-07)
- Accord Prorogation Télétravail du 20 01 2022 (2022-01-20)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-21)
- Accord collectif relatif aux moyens des IRP (2023-05-11)
- Avenant 1 à l'accord relatif au CSE (2023-05-11)
- Accord relatif aux moyens des IRP (2023-07-20)
- Mise en place du vote dématérialisé pour les élections professionnelles 2023 (2023-07-20)