Accords d'entreprise chez MSA DES PORTES DE BRETAGNE
Les négociations entre la direction de MSA DES PORTES DE BRETAGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA DES PORTES DE BRETAGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA DES PORTES DE BRETAGNE
Siret : 52182610700018
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-21)
- UN ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UN COMITE INTER-ENTREPRISES (2018-04-23)
- Un Accord Moyens et Fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-28)
- Un Accord relatif au Télétravail (2020-07-02)
- UN ACCORD RELATIF A L'AIDE AU LOGEMENT POUR LES SALARIES LOCATAIRES (2019-01-15)
- UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-15)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-03)
- Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Oeuvre du Vote Electronique (2019-03-08)
- Avenant n°1 relatif à l'accord télétravail (2020-09-07)
- Avenant n°2 de l'accord relatif au Télétravail (2021-11-23)
- Accord Télétravail 2022 (2022-02-22)
- Avenant n°3 Accord de prorogation télétravail du 2 mars 2022 (2022-03-02)
- Accord relatif à l'accompagnement des salariés dans la mobilité durable (2023-02-08)
- Avenant n°1 de révision de l'accord relatif à l'accord du 15 janvier 2019 portant sur le compte épargne temps (2023-02-08)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2023-03-06)