Accord d'entreprise "ACCORD HORS GABARIT" chez GEMO (Siège)

Avenant pacte de Fiabilité

Modification de l’article 6 relatif à la manutention des OH

Entre les soussignés,

GEMO , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France et dont le siège est situé, à la , .

Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président et dûment habilité à l’effet des présentes,

ET

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à savoir :

- - STPFF

- - CGTMO-SODPSM

- - CNTPA-CFDT

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

Article 1 – Modification article 6 relatif au OH avec élingues

L’article 6 est modifié comme suit:

La manutention des conteneurs sous portique OH ou HG (Hors Gabarits livrés ou réceptionnés directement sur le plateau du camion, c’est-à-dire sous palan sans passer par le service livraison) se réalise avec des élingues. Lorsque le portique met en tension les élingues, dans ce cas il faut disposer d’un docker positionné à chaque verrou (4) pour des raisons de sécurité.

Il est convenu que le montant de la prime OH sera doublée et deviendra une prime HG dès lors qu’il y aura au moins :

• un HG à manutentionner selon les tranches OH définies dans l’article 6 du pacte de fiabilité.

• un OH à livrer directement sur le plateau d’un camion

Dans ce cadre, la prime HG se substitue à la prime OH.

Article 2 – Dates d’effet

Le présent accord prendra effet au 1^er octobre 2018.

Article 3 - Dépôt

Le présent accord établi sur quatre pages sera déposé auprès de la DIECCTE en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, après le délai légal d’opposition des syndicats majoritaires.

Fait à Fort de France le 16 octobre 2018

Les Syndicats Représentatifs : La Direction de GEMO

- - STPFF

- - CGTMO-SODPSM

- - CNTPA-CFDT