Accords d'entreprise chez DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS
Les négociations entre la direction de DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS
Siret : 52834729700012
Adresse : null
- Accord Etat d’Urgence Sanitaire (2020-03-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
- Accord 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-03-15)
- Protocole d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-06-23)
- Avenant N°1 – Accord 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-08-31)
- ACCORD POUR LA MISE EN OUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-03)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-07)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
- Accord sur le périmetre electoral pour les elections du CSE 2022 (2022-07-28)
- Accord relatif à la mise en place du vote dematerialisé par internet (2022-07-28)
- AVENANT N°1 à l’ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-07)