Accords d'entreprise chez FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Les négociations entre la direction de FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Siret : 53034274000012
Adresse : null
- AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DE SALARIÉS CADRES (2021-03-25)
- AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRES (2021-03-25)
- Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait "mobilité durable" (2021-03-25)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "pouvoir d'achat" pour l'année 2021 (2021-09-14)
- Avenant de révision n°6 à l'accord d'entreprise du 17/12/1999 et ses avenants successifs relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
- Accord d'entreprise relatif à l'extension del'indemnité mensuelle "Laforcade" (2022-11-14)
- Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2023-03-09)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durable (2022-11-14)
- PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-02-13)
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Siret : 53034274000202
Adresse : 9 Rue de l'Egalité 92290 Châtenay-Malabry
- Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique (2019-03-11)
- avenant n°2 au protocole d'accord préélectoral 2019 visant à fixer les modalités d'organisation et de déroulement des élections de l'établissement distinct dit de "Bécheville" de la Fondation des amis de l'atelier (2022-09-19)