Accords d'entreprise chez CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE
Les négociations entre la direction de CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE
Siret : 53422428200010
Adresse : null
- Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-21)
- Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-05-09)
- Protocole d'accord Diversité Egalité (2019-05-09)
- Procotole d'accord relatif à la périodicité des négociations (2019-05-09)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-10)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-12)
- Protocole d'accord relatif à l'utilisation des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et le CSE (2020-12-17)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-04-02)
- Protocole d'accord relatif au don de jours de repos (2021-07-08)