Accords d'entreprise chez URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
Les négociations entre la direction de URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
Siret : 53510475600015
Adresse : null
- un protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-03-21)
- GPEC et égalité professionnelle (2019-10-10)
- accord relatif à la qualité de vie au travail (2019-10-10)
- accord relatif à l'exercice des activités syndicales au plan local et à l'accès des organisations syndicales aux TIC (2018-11-05)
- Un Protocole d'Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique (2018-09-18)
- Protocole d’accord relatif à l’accompagnement des trajets domicile-travail (2020-12-28)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-11-26)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-14)
- Protocole d'accord relatif à l'exercice des activités syndicales et à l'accès aux technologies d'information et de communication (2022-04-07)
- GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (2022-11-14)
- ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-02-27)