Accords d'entreprise chez SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES
Les négociations entre la direction de SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES
Siret : 53793505800025
Adresse : null
- accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-08)
- Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur le régime social du personnel (2019-10-03)
- Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais médicaux (2019-10-03)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (2019-12-19)
- Negociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord (2018-12-03)
- ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES EMPLOYEURS FAISANT FACE A UNE BAISSE DURABLE D’ACTIVITE (2020-12-15)
- Négociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord (2021-01-18)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-06-02)
- Accord relatif au Dispositif spécifique d'activité partielle APLD (2021-08-18)
- Negociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord (2021-12-08)
- AVENANT N°1 PORTANT REVISION A L’ACCORD DU 3 OCTOBRE 2019 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2021-12-22)
- Accord relatif au vote électronique (2022-01-24)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-09-27)
- Négociation annuelle obligatoire protocole d'accord (2022-11-09)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le régime social du personnel (2022-12-16)
- Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse durable d'activité (2023-01-18)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2023-10-04)