Accords d'entreprise chez TER TRANSPORTS
Les négociations entre la direction de TER TRANSPORTS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TER TRANSPORTS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TER TRANSPORTS
Siret : 53818839200053
Adresse : null
- ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-05-31)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-05-31)
- ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-01-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-23)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 01/01/20212 - 31/12/2021 (2021-05-20)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-03-01)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 11/05/2023 - 10/05/2026 (2023-05-11)