Accords d'entreprise chez GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL
Les négociations entre la direction de GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL
Siret : 53923662000016
Adresse : null
- Accord relatif à la prime exceptionnelle (2020-04-22)
- Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-04-22)
- Accord relatif à la prime exceptionnelle (2019-03-27)
- Accord relatif à la durée hebdomadaire de travail (2019-03-27)
- Accord relatif à la durée quotidienne de travail (2019-03-27)
- Accord collectif sur les astreintes médicales (2019-03-27)
- Accord collectif sur les astreintes administratives (2019-03-27)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-27)
- Accord relatif au travail de nuit (2019-03-27)
- Accord collectif sur les astreintes techniques (2019-03-27)
- Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2019-03-27)
- Accord collectif relatif au versement de l'indemnité SEGUR (2021-03-16)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-20)
- ACCORD RELATIF AU VERSEENT D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE POUR 2021 (2021-10-20)
- Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-02-24)
- Accord sur le Comité Social et Economique (2023-09-13)