Accords d'entreprise chez SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES
Les négociations entre la direction de SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES
Siret : 54206527100018
Adresse : null
- Accord collectif congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-03)
- Révision de l'accord collectif congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-22)
- Révision de l'accord collectif dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-05-20)
- Accord collectif dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-03)
- ACCORD CET (2020-09-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME "APLD" (2020-09-07)
- Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (Comité Social et Économique) au sein de la SECAN (2019-11-15)
- ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 BLOC 1- LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNERATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2019-12-02)
- Accord NAO 2018 (2017-12-18)
- ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 BLOC 1 LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNÉRATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2020-12-08)
- Avenant 1 de l'Accord APLD (2021-02-09)
- Avenant 2 de l'Accord APLD (2021-11-15)
- NAO 2022 BLOC 1 (2021-12-17)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE GENERAL ET ANNEXES (2022-05-10)
- ACCORD COLLECTIF NAO 2022 BLOC 2 (2022-08-01)
- ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2022-08-01)
- ACCORD COLLECTIF NAO 2023 BLOC 1 (2023-01-30)