Accord d'entreprise "Accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres titulaires et suppléants du CSE Central d'ENGIE SA" chez ENGIE (Siège)

ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DE L’ÉLECTION

DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS

DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL D’ENGIE SA (CSEC)

PRÉAMBULE

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la mise en place du Comité Social et Économique en lieu et place des Institutions Représentatives du Personnel actuelles (CE, DP et CHSCT).

La direction et les organisations syndicales représentatives ont acté, par l’accord d’entreprise sur la mise en place des comités sociaux et économiques au sein d’ENGIE SA en date du 6 mars 2019, du nombre et du découpage de l’entreprise en établissements distincts, conformément à l’article L. 2313-2 du Code du travail. A cet égard, il est rappelé que les parties ont décidé de la mise en place des CSE au périmètre de 5 établissements, soit 5 CSE d’établissement (ci-après « CSE »). Il résulte de ce découpage la nécessité de mettre en place un CSEC au niveau de l’entreprise d’ENGIE SA.

Par ailleurs, le recours au vote électronique pour la présente élection est autorisé par DUE en date du 2 octobre 2019.

Les Parties au présent accord se sont ainsi réunies afin de définir les modalités d’organisation de l’élection des membres de cette instance centrale.

Le présent accord se substitue à l’ensemble des accords, dispositions, usages et pratiques de même nature pouvant exister au sein de l’entreprise, notamment dans la mesure où le passage au CSE met, conformément à l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-1386 modifiée, automatiquement fin aux dispositions conventionnelles relatives aux anciennes instances CE/CCE, DP et CHSCT.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de l’élection des membres titulaires et suppléants du CSEC d’ENGIE SA qui interviendra à l’issue des élections de novembre 2019 des membres des CSE, tels que définis par l’accord du 6 mars 2019 précité.

ARTICLE 2 – SYSTèME ÉLECTORAL ET DATE DE SCRUTIN

L’élection des membres titulaires et suppléants du CSEC a lieu, pour chacun des collèges, sous forme d’un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne conformément à l’article 7.6 du présent accord.

Les signataires conviennent que le scrutin se déroulera du 16 décembre à 8 heures au 18 décembre 2019 à 14 heures compte tenu du recours au vote électronique.

Ces dates ainsi qu’un exemplaire du présent accord seront portées à la connaissance des électeurs, par mail (avec accusé de réception), au plus tard le lundi 2 décembre 2019.

ARTICLE 3 – PERIMETRE DE L’ELECTION

L’élection du CSEC d’ENGIE SA est organisée sur le périmètre des 5 CSE constitués à l’issue du premier et du second tour des élections professionnelles, respectivement du 14 novembre et du 28 novembre 2019 :

• CSE Corporates

• CSE GBS 

• CSE BtoC 

• CSE E&C 

• CSE GEM

ARTICLE 4 - CORPS ÉLECTORAL ET LISTES ÉLECTORALES

4.1 - CORPS ÉLECTORAL

Les membres titulaires et suppléants du CSEC sont élus par les membres titulaires des CSE.

4.2 - RÉPARTITION DU CORPS ÉLECTORAL

L'élection des membres du CSEC a lieu par collège.

La répartition du corps électoral entre les collèges, tel que défini à l'article 4.1 du présent accord, se fait selon la règle suivante :

• les salariés élus membres titulaires d'un CSE dans le collège « exécution » votent dans ce même collège « exécution » ;

• les salariés élus membres titulaires d'un CSE dans le collège « maîtrise » votent dans ce même collège « maîtrise » ;

• les salariés élus membres titulaires d'un CSE dans le collège « cadre » votent dans ce même collège « cadre ».

4.3 - CONSTITUTION DES LISTES ÉLECTORALES

Les listes électorales sont établies par collège par la Direction du Dialogue Social, sur la base des résultats des élections des CSE et sont transmises par courrier électronique, au plus tard le 2 décembre 2019, à l'ensemble des électeurs et aux organisations syndicales représentatives au niveau de l'Entreprise.

Ces listes comprendront par collège :

• le nom et le prénom du salarié,

• l'adresse e-mail professionnelle,

• le CSE pour lequel le salarié a été élu membre titulaire,

• le collège au sein duquel le salarié a été élu.

Les salariés électeurs sont invités à vérifier leur bonne inscription sur les listes.

ARTICLE 5 – NOMBRE DE SIEGES AU CSEC ET REPARTITION

Conformément à l’article 3.1 de l’accord d’entreprise sur la mise en place des comités sociaux et économiques au sein d’ENGIE SA en date du 6 mars 2019, le nombre de sièges au CSEC est de 14 titulaires et 14 suppléants.

Les modalités de répartition des sièges entre les différents collèges sont fixées de la façon suivante : la répartition des sièges à pourvoir est effectuée proportionnellement à l’effectif des salariés dans chacun des collèges des CSE d’ENGIE SA. Cet effectif est l’effectif de référence identique à celui retenu pour l’élection des membres des CSE.

S’agissant de l’attribution des sièges restants, il est appliqué le système de la représentation proportionnelle avec attribution des sièges selon la méthode du plus fort reste.

Effectif de référence pour le CSEC :

	Effectif	Effectif de l’établissement
	Collège Exécution	Collège Maitrise	Collège Cadre
CSE Corporates	56	178.63	1306.58	1541.21
CSE GBS	4.58	177.13	303.10	484.81
CSE BtoC	209.16	626.38	726.99	1562.53
CSE E&C	0	366	421.44	787.44
CSE GEM	0	24.84	240.94	265.78
Total périmètre CSEC ENGIE SA	269.74	1372.98	2999.05	4641.77

Le quotient électoral théorique est égal à : 4641.77 /14 = 331.55

Le nombre de sièges attribué à chaque collège est donc calculé de la façon suivante :

- pour le collège Exécution : 0 siège titulaire et 0 siège suppléant

- pour le collège Maitrise : 4 sièges titulaires et 4 sièges suppléants

- pour le collège Cadre : 9 sièges titulaires et 9 sièges suppléants

Ainsi, 13 sièges de membres titulaires et 13 sièges de membres suppléants sont répartis proportionnellement à l’effectif de chaque collège.

S’agissant de l’attribution du dernier siège restant, il est appliqué le système de la représentation proportionnelle avec attribution du siège restant selon la méthode du plus fort reste :

- pour le collège Exécution : 269.74

- pour le collège Maitrise : 46.78

- pour le collège Cadre : 15.10

Le siège restant de membre titulaire et de membre suppléant sont donc attribués au collège Exécution.

La composition du CSEC et le nombre de sièges à pourvoir sont donc les suivants :

CSEC ENGIE SA	Collège Exécution	Collège Maitrise	Collège Cadre	TOTAL
Membres titulaires	1 siège	4 sièges	9 sièges	14 sièges
Membres suppléants	1 siège	4 sièges	9 sièges	14 sièges

ARTICLE 6 – LISTES DES CANDIDATS

Les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise. Celles-ci peuvent présenter une liste commune groupant des candidats appartenant à des syndicats représentatifs différents.

Les listes de candidats sont présentées par collège et de façon distincte pour les titulaires et les suppléants (Cf. modèle annexe 2).

Peuvent uniquement figurer sur les listes de candidats de chaque collège les membres titulaires ou suppléants des CSE d’ENGIE SA élus lors de l’élection des 14 (premier tour) et 28 novembre 2019 (second tour).

Il est précisé qu’un membre titulaire d’un CSE peut être élu titulaire ou suppléant au CSEC et qu’un membre suppléant d’un CSE ne peut être élu que suppléant au CSEC.

Les listes de candidats par collège doivent être adressées à la Direction du Dialogue Social (……………………… et ………………………..) au plus tard le vendredi 6 décembre 2019 à 12 heures. Un accusé de bonne réception des listes sera envoyé par retour depuis une de ces mêmes adresses mail.

Ces listes doivent comporter :

- pour le collège Exécution : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant ;

- pour le collège Maitrise : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants ;

- pour le collège Cadre : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants.

Des listes distinctes sont réalisées d’une part pour les titulaires et d’autre part pour les suppléants.

Les listes de candidats ne peuvent comprendre un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans le collège concerné. En revanche, il pourra être présenté des listes incomplètes.

Ces listes font mention :

- du nom et prénom du candidat ;

- du CSE dans lequel le candidat a été élu ;

- du collège dans lequel le salarié se porte candidat ;

- de la qualité de la liste : « titulaire » ou « suppléant » ;

- de l’adresse e-mail du candidat.

Chaque liste doit être revêtue de la mention de l'organisation syndicale représentative au niveau de l'Entreprise selon le modèle joint en annexe 2.

Toute liste qui ne serait pas conforme aux clauses du présent article sera déclarée sans valeur. Les suffrages qu’elle recueillerait seront considérés comme nul.

La Direction du Dialogue Social transmet par messagerie avec accusé de réception au plus tard le 9 décembre 2019 une copie de ces listes à chacune des organisations syndicales ainsi qu’aux électeurs.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE VOTE

Conformément à la DUE ENGIE SA du 2 octobre 2019 autorisant le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques du 14 novembre et du Comité Social et Economique Central, le scrutin se déroulera via un processus de vote électronique.

Les signataires conviennent que les opérations de vote se déroulent sur plusieurs jours du lundi 16 décembre à 8h au mercredi 18 décembre 2019 à 14h et ce, conformément au calendrier joint en annexe 1.

Les électeurs ont ainsi la possibilité de voter à tout moment pendant l'ouverture du «bureau de vote électronique» à partir de n'importe quel terminal Internet en se connectant sur le site sécurisé propre à l’élection.

7.1 – BULLETINS DE VOTE

Le prestataire assure la réalisation des pages Web et notamment la présentation à l'écran des bulletins de vote. Il procède à l'intégration dans le dispositif de vote électronique des listes de candidats conformes à celles présentées par les organisations syndicales représentatives. Les listes sont présentées sur les écrans dans l'ordre alphabétique des sigles indiqués sur les logos fournis par les organisations syndicales représentatives.

Par ailleurs, afin de ne pas favoriser une liste plutôt qu'une autre, le prestataire veille à ce que la dimension des bulletins et la typographie utilisée soient identiques pour toutes les listes.

7.2 – DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE

Une note explicative précisant les conditions et les règles de fonctionnement du vote électronique est portée à la connaissance des électeurs suffisamment à l'avance avant l'ouverture du scrutin.

7.3 – MODALITES D’ACCES AU SERVEUR DE VOTE

Chaque électeur reçoit à son domicile avant le vote, par courrier simple, un code d'identification personnel généré de manière aléatoire par le prestataire ainsi qu'un mot de passe.

L'authentification de l'électeur est ainsi assurée par un serveur dédié après saisie par l'utilisateur du code d'identification, du mot de passe ainsi que d’un défi complémentaire (la date de naissance du salarié). Toute personne non reconnue n'a pas accès aux pages du serveur de vote.

L’électeur devra valider son vote définitivement par la saisie de son code secret. A la suite de cette étape il sera automatiquement renseigné au niveau de la liste des émargements et il ne lui sera donc plus possible de voter à nouveau pour la même élection.

A l'aide de ce code à usage unique, l'électeur peut donc voter en toute confidentialité en se connectant sur le site sécurisé créé pour l'occasion par le prestataire pour ENGIE SA.

Pour les électeurs ayant perdu ou oublié leur code d'accès au site de vote, une page de récupération des codes est mise en ligne depuis la solution de vote. L’électeur devra s'identifier (nom, prénom, date de naissance, NNI) et recevra en retour ses nouveaux codes d'accès sur l'adresse de messagerie ou sur le numéro de téléphone mobile qu’il aura indiqué.

Une fois connecté, l'électeur se voit présenter les bulletins de vote correspondant à son collège pour l'élection des titulaires puis des suppléants. Au total, l'électeur est amené à procéder à deux votes distincts.

Par ailleurs, pendant les heures ouvrées comprises entre l'ouverture et la fermeture du scrutin, les électeurs ont la possibilité de joindre une assistance téléphonique assurée par le prestataire, réservée en priorité aux salariés rencontrant des problèmes techniques pour accéder au site de vote.

Cette hotline sera accessible 24H/24.

7.4 – GARANTIES DE CONFIDENTIALITE DU VOTE ET STOCKAGE DES DONNEES PENDANT LA DUREE DU SCRUTIN

Afin de répondre aux exigences posées par le Code du Travail, le flux du vote et celui de l'identification de l'électeur sont séparés. L'opinion émise par l'électeur est ainsi cryptée et stockée dans une urne électronique dédiée sans lien aucun avec le fichier d'authentification des électeurs. Ce circuit garantit ainsi le secret du vote et la sincérité des opérations électorales.

7.5 – BUREAU DE VOTE

Pour procéder au contrôle et au dépouillement qui est organisé le mercredi 18 décembre 2019 au siège social d’ENGIE SA, 1 Place de Champlain 92930 La Défense, il est constitué un bureau de vote représentant l’ensemble des collèges comprenant un président et 2 assesseurs.

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l'Entreprise doivent se mettre d'accord sur le choix des membres du bureau, et désigner :

- 1 Président,

- 2 assesseurs titulaires

- 2 assesseurs suppléants

En cas d'empêchement du Président, l'un des assesseurs le remplace. En cas d'empêchement d'un assesseur titulaire, l'un des assesseurs suppléants le remplace.

A défaut de communication de cette liste au plus tard le vendredi 6 décembre 2019 à 12 heures, la Direction du Dialogue Social procédera à la désignation du Président et des assesseurs en les prenant par rang d’âge (du plus âgé au plus jeune) dans la liste des électeurs.

7.6 – DEPOUILLEMENT ET ATTRIBUTION DES SIEGES

Les opérations de dépouillement comprennent d’une part, le dépouillement proprement dit, et d’autre part, l’attribution des sièges et la désignation des élus.

Dès que les opérations sont terminées dans le bureau de vote, il est procédé à la répartition des sièges sous le contrôle des membres du bureau de vote selon les modalités suivantes : Il est attribué, pour chaque collège, à chaque liste, autant de sièges que le nombre de voix qu'elle a obtenue en prenant compte du quotient électoral.

Celui-ci est égal, dans chaque collège, au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre total de sièges à pourvoir :

- 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le collège Exécution,

- 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants pour le collège Maîtrise,

- 9 sièges titulaires et 9 sièges suppléants pour le collège Cadre.

Le chiffre obtenu est, le cas échéant, poussé jusqu'aux décimales nécessaires pour parvenir au résultat le plus juste.

Une fois ce quotient électoral déterminé, il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient le quotient électoral.

Le (ou les) siège(s) restant à pourvoir est (sont) attribué(s) selon la règle de la plus forte moyenne. Cette dernière correspond au quotient, poussé aux décimales, s'il y a lieu, du nombre de voix obtenues par chaque liste par le nombre de sièges qui lui a déjà été conféré, plus un.

Il convient de recommencer le calcul de la plus forte moyenne pour l'attribution successive de chacun des sièges restant à pourvoir. Les sièges sont successivement attribués à la liste dont la moyenne est la plus forte. Si deux moyennes poussées aux décimales restent égales, le siège est acquis à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans le collège considéré, ou, en dernier ressort, en cas d'égalité de voix, est attribué au candidat le plus âgé.

L'attribution des sièges se fait obligatoirement dans l'ordre figurant dans les listes de candidats.

Dans le cas où une liste incomplète obtiendrait un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats y figurant, les sièges non pourvus sont attribués aux autres listes, selon la règle de la plus forte moyenne indiquée ci-dessus.

7.7 – PROCES VERBAL DES RESULTATS

Le procès-verbal des résultats de vote électronique est dressé par le prestataire.

Outre les résultats figurant dans le procès-verbal, il est fait mention des données suivantes

- quotient électoral pour chaque collège

- nombre de voix et nombre de sièges attribués au quotient électoral, à la plus forte moyenne, en totalité, pour chaque liste dans le cadre de chaque collège

- nom des membres titulaires et suppléants suivant l'ordre de la liste des candidats.

Les procès-verbaux sont validés et signés par les membres du bureau de vote.

Les procès-verbaux sont portés à la connaissance de chaque Président de CSE-E qui les porte à la connaissance des membres desdits comités et de l'ensemble du personnel de l'établissement via un affichage en interne ou une mise en ligne des données sur l’intranet.

La Direction du Dialogue Social communique aux organisations syndicales représentatives au niveau de l'Entreprise la liste des élus (membres titulaires et suppléants). Elle informe chaque intéressé de sa qualité de membre titulaire ou suppléant du CSEC.

ARTICLE 8 : MANDAT DE MEMBRE DU CSEC

Les membres élus au CSE Central le sont pour la durée de leur mandat en tant que membre d’un CSE d’établissement. En conséquence, il sera mis fin au mandat de membre du CSEC dès lors que ce dernier aura perdu son mandat de membre d’un CSE d’établissement.

Les fonctions de membres du CSEC prennent fin, dans les cas prévus à l’article L 2314-33 du Code du travail, à savoir décès, démission, rupture du contrat de travail ou suite à une condamnation entrainant la perte d’éligibilité.

Les membres du CSEC conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle.

Le remplacement des membres du CSEC se fait selon les dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 9 – ENTREE EN VIGUEUR ET MISE EN PLACE DU CSEC

Le présent accord est conclu pour l’élection des membres du CSEC d’ENGIE SA qui se déroula du lundi 16 décembre au mercredi 18 décembre 2019.

Le CSEC entrera en fonction le 18 décembre 2019 à la proclamation des résultats.

Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et
D. 2231-2 du Code du travail.

Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’entreprise.

Fait à La Défense, le 21 novembre 2019, en 6 exemplaires originaux

ENGIE SA	CFDT	CFE-CGC	CGT	FO Energie et Mines
Représentée par	Représentée par :	Représentée par :	Représentée par :	Représentée par :

Annexe 1

Calendrier de mise en place du CSEC d’ENGIE SA

Information de la tenue du scrutin	Lundi 2 décembre 2019
Transmission des listes électorales aux organisations syndicales	Lundi 2 décembre 2019
Envoi des modalités de connexion aux électeurs par courrier	Au plus tard le vendredi 6 décembre 2019
Clôture des dépôts de candidatures	Vendredi 6 décembre 2019 à 12 h
Etablissement des listes des membres du bureau de vote	Vendredi 6 décembre 2019 à 12 h
Recette de la solution de vote	Lundi 9 décembre 2019
Scrutin à blanc	Mardi 10 décembre 2019
Début du scrutin 8h	Lundi 16 décembre 2019
Clôture du scrutin 14 heures	Mercredi 18 décembre 2019

Annexe 2

Modèles de listes de candidats à transmettre à la Direction du Dialogue Social aux adresses suivantes: …………et ………………. au plus tard à 12 heures, le 6 décembre 2019

Election du CSEC d’ENGIE SA Scrutin du 16 au 18 décembre 2019 LISTE de CANDIDATS présentée par ……..(organisation syndicale)
Collège EXECUTION - TITULAIRES
Nom et Prénom du candidat	Membre titulaire du CSE de..	Adresse mail

Election du CSEC d’ENGIE SA Scrutin du 16 au 18 décembre 2019 LISTE de CANDIDATS présentée par ……..(organisation syndicale)
Collège EXECUTION - SUPPLEANTS
Nom et Prénom du candidat	Membre titulaire du CSE de..	Adresse mail

Election du CSEC d’ENGIE SA Scrutin du 16 au 18 décembre 2019 LISTE de CANDIDATS présentée par ……..(organisation syndicale)
Collège MAITRISE - TITULAIRES
Nom et Prénom du candidat	Membre titulaire du CSE de..	Adresse mail

Election du CSEC d’ENGIE SA Scrutin du 16 au 18 décembre 2019 LISTE de CANDIDATS présentée par ……..(organisation syndicale)
Collège MAITRISE - SUPPLEANTS
Nom et Prénom du candidat	Membre titulaire du CSE de..	Adresse mail

Election du CSEC d’ENGIE SA Scrutin du 16 au 18 décembre 2019 LISTE de CANDIDATS présentée par ……..(organisation syndicale)
Collège CADRE - TITULAIRES
Nom et Prénom du candidat	Membre titulaire du CSE de..	Adresse mail

Election du CSEC d’ENGIE SA Scrutin du 16 au 18 décembre 2019 LISTE de CANDIDATS présentée par ……..(organisation syndicale)
Collège CADRE - SUPPLEANTS
Nom et Prénom du candidat	Membre titulaire du CSE de..	Adresse mail