Accords d'entreprise chez GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
Les négociations entre la direction de GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
Siret : 57215826900868
Adresse : null
- Protocole d'Accord etablissement Logistique Véhicules et supports de l'UES CAT 2019 Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-12)
- Protocole d'Accord Etablissement Route de l'UES CAT 2019 Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
- Accord Collectif d'Entreprise relatif au versement d'une indemnité complémentaire à l'allocation légale d'activité partielle (2021-07-02)
- Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 30 avril 2019 relatif aux comités sociaux et économiques de l’UES CAT 2019 (2021-11-24)
- Avenant n°2 à l'accord du 6 juillet 2004 et à son avenant du 25 Février 2019 relatif à la configuration de l'UES CAT (2021-11-24)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de l'UES CAT 2019 (2022-02-16)
- Accord relatif au télétravail au sein de l'UES CAT 2019 (2022-04-11)
- Accord collectif d'harmonisation sociale au sein de l'Etablissement LV & Supports et de l'établissement Cargo France de l'UES CAT 2019 (2022-06-27)
- Accord collectif portant sur la prime qualité versée aux conducteurs de l'établissement route de l'UES CAT 2019 (2022-12-13)
- Accord collectif d'harmonisation sociale portant sur les conducteurs de l’Etablissement Route de l’UES CAT 2019 (2022-12-13)
- Accord Collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-24)
- Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 30 avril 2019 relatif aux comités sociaux et économiques de l’UES CAT 2019 (2023-06-05)
GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
Siret : 57215826900751
Adresse : 49 Quai Alphonse le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt
- AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JUILLET 1999 (2017-12-06)
- PROTOCOLE D’ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-08)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-04-26)
- Accord relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail (2018-07-03)
- Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES CAT (2018-10-15)
- AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD GPEC DE L'UES CAT (2018-10-15)
- Accord catégoriel sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat au sein de l'UES CAT 2019 (2020-02-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-12)
- ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DES SIEGES DE CAT SAS et CAT LC FRANCE DE BOULOGNE BILLANCOURT VERS SURESNES (2019-11-18)
- Accord relatif aux comités sociaux et économiques de l'UES CAT 2019 (2019-04-30)
- Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques de l'UES CAT (2019-07-23)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 13/07/1999 - Régimes de prévoyance (2018-12-21)
- Avenant à l'accord du 06 juillet 2004 pour une nouvelle configuration de l'UES CAT (2019-02-25)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-23)
- Avenant n°3- Régime du forfait jours au sein de l'UES CAT (2019-05-21)
- ACCORD SUR LA MISE EN EOUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'UES CAT (2019-01-23)