Accords d'entreprise chez AGRATI VIEUX CONDE S.A.S
Les négociations entre la direction de AGRATI VIEUX CONDE S.A.S et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AGRATI VIEUX CONDE S.A.S précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AGRATI VIEUX CONDE S.A.S
Siret : 58202821300053
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-08)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-08)
- Accord relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2018-12-03)
- Accord NAO 2020 (2020-02-10)
- Accord collectif portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-02-10)
- Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-05-10)
- Protocole d'accord préeléctoral pour les élections du CSE (2019-04-10)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
- Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-18)
- Accord NAO 2021 (2021-02-10)
- Avenant à l'accord de classification, de gestion et de développement des compétences (2021-06-08)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
- Avenant à l'accord NAO 2022 (2022-06-27)
- Accord relatif au fonctionnement du Comité Social Economique (2023-06-26)